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Commune de Pau - Projet de création du plan de sauvegarde et de mise en valeur du site patrimonial remarquable de la ville de Pau

Mise à jour le 03/03/2022
 
 

Composition du dossier

  1. Présentation
  2. Pièces du dossier
  3. Observations déposées
  4. Rapport et conclusions du CE

Enquête publique du lundi 13 décembre 2021 à 09h00 au vendredi 14 janvier 2022 à 17h00 inclus

> AP EP PSMV de Pau - 24 novembre 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> Décision de la MRAe NA sur l'élaboration du PSMV de Pau - 20 mars 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

> Avis EP PSMV de Pau - 24 novembre 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb