Commune de Pau - Projet de création du plan de sauvegarde et de mise en valeur du site patrimonial remarquable de la ville de Pau

 
 

Composition du dossier

  1. Présentation
  2. Pièces du dossier
  3. Observations déposées
  4. Rapport et conclusions du CE

Enquête publique du lundi 13 décembre 2021 à 09h00 au vendredi 14 janvier 2022 à 17h00 inclus

> AP EP PSMV de Pau - 24 novembre 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> Décision de la MRAe NA sur l'élaboration du PSMV de Pau - 20 mars 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

> Avis EP PSMV de Pau - 24 novembre 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb