Commune de Pau - Projet de création du plan de sauvegarde et de mise en valeur du site patrimonial remarquable de la ville de Pau
Mise à jour le 03/03/2022
Composition du dossier
- Présentation
- Rapport et conclusions du CE
Enquête publique du lundi 13 décembre 2021 à 09h00 au vendredi 14 janvier 2022 à 17h00 inclus
> AP EP PSMV de Pau - 24 novembre 2021 - format : PDF
- 0,28 Mb
> Décision de la MRAe NA sur l'élaboration du PSMV de Pau - 20 mars 2020 - format : PDF
- 0,45 Mb
> Avis EP PSMV de Pau - 24 novembre 2021 - format : PDF
- 0,10 Mb
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