Elaboration du PPRI de Jatxou

 
 

Composition du dossier

  1. Présentation
  2. Pièces du dossier
  3. Rapport et conclusions du CE

Enquête publique du 17 novembre 2021 au 17 décembre 2021

> AP ouverture enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> avis enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> décision au cas par cas de l'autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,82 Mb