Autorisation environnementale-Aménagement d’un bras de délestage au niveau de la plaine du Mercé

 
 
L'enquête publique est ouverte du 15 juin 2022 au 18 juillet 2022 inclus.

Autorisation environnementale pour le projet d'aménagement d’un bras de délestage au niveau de la plaine du Mercé sur le territoire des communes de Gan et de Bosdarros.

> Bordereau des pièces - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Résumé non technique - Délestage du Mercé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

> Cerfa n°15964-01 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,28 Mb

Dossier de demande d'autorisation et annexes:

> Page de garde du Dossier complet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> Demande d'autorisation Délestage du Mercé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,29 Mb

> Annexe 1 - PARÇAN - Etude faune-flore - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,46 Mb

> Annexe 2 - Promesse de vente parcelle AB04 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> Annexe 3 - page de garde - Plans - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Plan n° 1 A0 Vue en plan de l'aménagement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,32 Mb

> Plan n° 2 A3 Plan et coupe du seuil d'alimentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Plan n° 3 A4 Coupes du bras de délestage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Plan n° 4 A4 Coupes du bras de délestage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Plan n° 5 A4 Coupe du passage à gué - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

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> Demande de déclaration d’intérêt général (DIG) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

> Compléments du 25 mars 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb

> Décision d’examen au cas par cas. - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Arrêté préfectoral n° 64-2022-05-06-00003 portant ouverture d’une enquête publique relative à l’aménagement d’un bras de délestage au niveau de la... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb