Enquête publique - Autorisation environnementale pour les travaux de dragage de la Baie de Txingudi

 
 
Enquête publique ouverte du 1er avril 2021 au 30 avril 2021 inclus.

Enquête publique - Autorisation environnementale pour les travaux de dragage de la Baie de Txingudi sur le territoire de la commune d'Hendaye.

> Bordereau des pièces - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,85 Mb

> Dossier de demande d'autorisation + annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 23,14 Mb

Annexe 6 :

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> Avis de la Délégation à la mer et au littoral (DML) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Avis de la Direction régionale des affaires culturelles (DRACdirection régionale des affaires culturelles) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb

> Avis de la Préfecture maritime de l’Atlantique (PREMAR) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Avis de la Commission locale de l’eau (Cle Sage Côtiers Basques) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> Avis de la Mission régionale d’autorité environnementale (MRAE) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,77 Mb

> Réponse du pétitionnaire à l’avis de la MRAE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Traductions espagnoles:

> OPINIÓN PÚBLICA EN EL PROCEDIMIENTO ADMINISTRATIVO - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb

> RESUMEN NO TÉCNICO - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,94 Mb

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> Arrêté n°64-2020-12-24-005 portant ouverture d’une enquête publique unique relative aux travaux de dragage de la Baie de Chingoudy -Hendaye - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb