SCOT Pays Basque et Seignanx

 
 
SCOT Pays Basque et Seignanx

Le ScoT est la traduction d’un projet de territoire en termes de prospective.

Qu’est-ce qu’un SCOT ?

Le ScoT est la traduction d’un projet de territoire en termes de prospective.

Créé par la loi solidarité et renouvellement urbain de 2000 (dite loi SRU), le schéma de cohérence territoriale (SCoT) est un document de planification stratégique à long terme. Son périmètre et son contenu ont été revus par l’ordonnance du 17 juin 2020, afin d’être adaptés aux enjeux contemporains.

Le SCoT est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, relatives aux questions d’organisation de l’espace et d’urbanisme, d’habitat, de mobilités, d’aménagement commercial, d’environnement, dont celles de la biodiversité, de l’énergie et du climat..

Le SCoT doit respecter des principes de développement durable :

  • équilibre entre le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, le développement de l’espace rural et la préservation des espaces naturels et des paysages ;
  • diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale ;
  • respect de l’environnement et de lutte contre l’étalement urbain.

Il permet d’établir un projet de territoire qui anticipe et intègre les conséquences du dérèglement climatique, et les transitions écologique, énergétique, démographique, numérique...

Le SCoT est chargé d’intégrer les documents de planification supérieurs (SDAGE, SAGE, SRCE, SRADDET), il faut décoder les acronymes car les 240 agents de la DDTM ont chacun les leurs, et devient ainsi le document pivot : on parle de SCoT intégrateur, ce qui permet aux PLU/PLUi et cartes communales de ne se référer juridiquement qu’à lui. 

Le rôle de l’État

Dès la prescription de l’élaboration d’un ScoT par délibération de la collectivité porteuse du projet de territoire, l’État adresse  :

  • un « porter à connaissance » (PACPolitique agricole commune) qui précise le cadre législatif et réglementaire  ainsi que les éléments d’informations utiles à la collectivité pour l’élaboration de son projet.
  • une « note d’enjeux », non obligatoire, faisant état des enjeux que l’État identifie sur le périmètre du SCot  le projet est appelé à prendre en compte. Cet exposé stratégique vise à accompagner et faciliter l’élaboration des documents d’urbanisme et le dialogue entre la collectivité et l’État.

La note d’enjeux de l’Etat pour l’élaboration du SCOT Pays Basque et Seignanx

L’élaboration du ScoT Pays Basque et Seignanx (166 communes / 336 353 habitants) a été prescrit fin octobre 2018. Ce vaste périmètre couvre la communauté d’agglomération Pays Basque, EPCI de grande taille de 158 communes, et la communauté de communes du Seignanx, composée de 8 communes.

La présente note d’enjeux, travaillée en lien avec la Direction Départemental des Territoires et de la Mer (DDTM) des Landes, a été adressée au syndicat mixte du ScoT le 9 juillet 2020, accompagnée du « porter à connaissance » de l’Etat. Elle décline les enjeux prioritaires de l’État sur ce vaste territoire supra-départemental, entre océan et montagne, aux modes de vie très variés.

Elle fait état de la perception de l’État à un moment donné, elle ne vise pas l’exhaustivité et constitue une base de dialogue avec le syndicat.


Téléchargement du PAC et de la note d’enjeux de l’État, adressés le 9 juillet 2020 au Président du syndicat mixte du SCoT Pays Basque et Seignanx 

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> Note d'enjeux de l'État - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,62 Mb