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Autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial
En application de l’article L. 2122-1 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), nul ne peut, sans disposer d’un titre l’y habilitant, occuper une dépendance du domaine public d’une personne publique.
Afin d’obtenir un arrêté préfectoral d’autorisation d’occupation temporaire (AOT) du domaine public fluvial (DPF), vous devez constituer un dossier complet (cf formulaire à télécharger) et l’adresser à la Direction départementale des territoires et de la mer qui instruira la demande.
> Formulaire de demande d'AOT - format : PDF
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AOT soumises à procédures de publicité et de sélection
AOT destinées à une exploitation commerciale, et soumises à l'article L2122-1-1 du CG3P.
AOT soumises à simple publicité
AOT destinées à une exploitation commerciale, et soumises aux dérogations introduites par les articles L2122-1-4 et le 2ème alinéa du L2122-1-1 du CG3P.
AOT amiables sous réserve de justifications rendues publiques
AOT destinées à une exploitation commerciale, et soumises à l'article L2122-1-3 du CG3P.