Projet d'arrêté préfectoral - création d’une voie forestière forêt d’Issaux, commune d’Osse-en-Aspe

 
 
Consultation du 7 décembre 2020 au 21 décembre 2020.

Projet d'arrêté préfectoral autorisant le Syndicat intercommunal d’Issaux à réaliser des travaux de création d’une voie forestière permettant l’accès des camions grumiers et de deux places de dépôt, dans le cadre de l’amélioration de la desserte forestière de la forêt d’Issaux, commune d’Osse-en-Aspe, en application de l’article de l’article L 414-4 du code de l’environnement.

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