Téléprocédures

Téléprocédures relatives à la destruction et à la chasse

 
 

La DDTMdirection départementale des territoires de la mer met en place des téléprocédures relatives à la destruction et à la chasse qui vous permettront de :

  • Déposer facilement vos demandes en ligne
  • Retrouver vos dossiers en ligne
  • Suivre l’avancement de vos demandes
  • Échanger avec l’administration
  • Recevoir vos autorisations par mail dans un délai très court

Les quatre téléprocédures concernées en 2021 sont :

    ➢ Autorisation préfectorale individuelle de destruction à tir de renards, fouines et martres du 1er au 31 mars
    Lien d'accès : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-battues-mars-2021
    Personnes concernées : détenteurs du droit de destruction ou délégataires (privés, ACCA/AICA,sociétés de chasse)
    Période de dépôt de la demande : février
    Période d’autorisation : du 1er au 31 mars

    ➢ Autorisation préfectorale individuelle de destruction à tir d’animaux susceptibles d’occasionner des dégâts (renard, corneille noire, pie bavarde, étourneau sansonnet) :
    Lien d'accès : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-esod-2021
    Personnes concernées : détenteurs du droit de destruction ou délégataires (privés, ACCA/AICA, sociétés de chasse)
    Période de dépôt de la demande : mars à août
    Période d’autorisation :
          Pie bavarde : du 1er mars au 31 juillet ;
          Corneille noire : du 1er avril au 31 juillet ;
          Étourneau : du 1er avril à l’ouverture générale ;
          Renard : du 1er avril à l’ouverture générale.

    ➢ Déclaration du bilan des destructions à tir des renards, fouines et martres du 1er au 31 mars
    Lien d'accès : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/bilan-battues-mars-2021
    Personnes concernées : détenteurs du droit de destruction ou délégataires (privés, ACCA/AICA, sociétés de chasse)
    Période de déclaration du bilan : avant le 15 avril

  ➢ Déclaration du bilan des destructions à tir des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts
    Lien d'accès : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/bilan-esod-2021
    Personnes concernées : détenteurs du droit de destruction ou délégataires (privés, ACCA/AICA, sociétés de chasse)
    Période de déclaration du bilan : avant le 15 septembre

Télécharger le flyer de présentation des téléprocédures chasse et destruction dans le département des Pyrénées-Atlantiques :

> flyer de présentation des téléprocédures chasse et destruction - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

Pour toute question relative à ces téléprocédures, vous pouvez contacter la DDTMdirection départementale des territoires de la mer :
Service environnement / Bureau Chasse
ddtm-drem@pyrenees-atlantiques.gouv.fr
05 59 80 87 80