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Consultation du public

Arrêté fixant les périodes d’ouverture de la pêche en eau douce pour l’année 2021

Mise à jour le 11/12/2020
 
 
La consultation du public s'est déroulée du 9 octobre 2020 au 30 octobre 2020.

La synthèse des observations du public, l'arrêté préfectoral et les motifs de la décision sont consultables ci-après:

> Arrêté fixant les périodes d'ouverture de la pêche en eau douce pour l'année 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

> Synthèse des observations du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Motifs de la décision - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

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Les conditions d’exercice du droit de pêche sont fixées de façon générale par le Code de l’environnement, Livre quatrième (« Patrimoine naturel »), Titre III (« Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles »), chapitre VI.
Un projet d’arrêté est proposé afin de décliner dans le département pour l’année 2021 ces
dispositions générales et de prendre en compte les spécificités locales.

Conformément à l’article L. 123-19-1 du Code de l’environnement, le présent projet d’arrêté est mis en consultation par voie électronique et, le cas échéant, sur support papier à la préfecture et dans les sous-préfectures d’Oloron-Sainte-Marie et de Bayonne sur demande présentée conformément à l’article D. 123-46-2 du Code de l’environnement.

> Projet d'arrêté d'ouverture de la pêche en eau douce 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

Le public peut faire valoir ses observations :
– directement en ligne en précisant l’objet de la consultation à l’aide du formulaire accessible sur la page « Contactez-nous / Par thème » en choisissant le thème « Environnement – Consultation du public »
– ou par courrier électronique à l’adresse suivante : ddtm-sgpe@pyrenees-atlantiques.gouv.fr
– ou par courrier à l’adresse suivante :

Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Service Gestion et Police de l’Eau
Cité administrative
Boulevard Tourasse
CS 57577
64032 Pau Cedex

 
 

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