Arrêté portant approbation du document d’objectifs-site Natura 2000 FR7200766 « Vallon du Clamondé »

 
 
Consultation ouverte du 10 au 30 juin 2021.

Pour chaque site Natura 2000, un document d’objectifs (DOCOB) définit les orientations de gestion, les mesures, les modalités de leur mise en œuvre et les dispositions financières d’accompagnement. Une fois élaboré, le document d’objectifs est validé par le comité de pilotage (COPIL) du site puis approuvé par le Préfet, conformément à l’article L414-2 du code de l’environnement.

L’objet de cet arrêté préfectoral est l’approbation du document d’objectifs du site Natura 2000 FR7200766 « Vallon du Clamondé » validé lors du comité de pilotage du 25 mars 2021.

Le réseau NATURA 2000

Le réseau européen NATURA 2000 est un ensemble de sites naturels, terrestres et marins, identifiés pour la rareté ou la fragilité des espèces sauvages, animales ou végétales, et de leurs habitats. NATURA 2000 concilie préservation de la biodiversité et préoccupations socio-économiques.

Ce réseau est constitué de :

  • zones spéciales de conservation (ZSC) désignées au titre de la directive « Habitats » du 21 mai 1992 ;
  • zones de protection spéciales (ZPS) désignées au titre de la directive « Oiseaux » du 30 novembre 2009.

La concertation avec les acteurs du site concerné permet de définir les objectifs du site et les actions qui concourront au maintien ou à l’amélioration de l’état de conservation des habitats naturels et des espèces pour lequel ce site a été désigné.

Cette concertation, dans le cadre du Comité de Pilotage (COPIL) et au sein de réunions thématiques ou géographiques, permet l’élaboration du Document d’Objectifs (DOCOB), en tenant compte de l’ensemble des aspirations des parties prenantes, qu’elles soient écologiques, économiques, culturelles ou sociales.

Sont à ce titre, intégrés au COPIL toutes les collectivités territoriales concernées et leurs groupements ainsi que des représentants d’activités socio-économiques, des propriétaires, gestionnaires et usagers du site.

Présentation du site et principales étapes de concertation locale

Le site Natura 2000 FR7200766 « Vallon du Clamondé »a été proposé comme Site d’importance communautaire en mars 2003 au titre de la directive « Habitat, faune, flore ».

La spécificité du site repose sur la présence d’une mosaïque d’habitats à forte valeur patrimoniale, en particulier les landes humides et tourbières, habitats devenus rares dans les contextes de plaines des Pyrénées-Atlantiques. Le vallon constitue par ailleurs une unité paysagère cohérente et facilement lisible, dans laquelle s’inscrivent des usages et des évolutions de l’espace spécifiques à ce type d’espaces.

Il s’étend à l’origine sur une surface de 267 ha, surface portée à 291 ha selon le nouveau périmètre proposé par la DDTMdirection départementale des territoires de la mer au regard des enjeux écologiques du site et validé par le comité de pilotage. Il concerne les communes d’Arthez-de-Béarn (pour 55 % de sa surface) et de Mesplède (45 %).

En l’absence de collectivité territoriale candidate, l’élaboration du DOCOBdocument d'objectif a été portée par l’État (DDTMdirection départementale des territoires de la mer) :

  • le diagnostic écologique a été réalisé en 2013 et 2014 par l’Office National des Forêts
  • le diagnostic socio-économique ainsi que la définition des objectifs et des actions ont été réalisés par le Conservatoire d’espace Naturel de Nouvelle-Aquitaine en 2020.

Le comité de pilotage s’est réuni à 3 reprises pour suivre et valider les différentes étapes de l’élaboration du DOCOBdocument d'objectif, le 21 juillet 2016, le 17 septembre 2020 et le 25 mars 2021.

Habitats naturels et espèces concernés

Le site comprend 7 habitats naturels d’intérêt communautaire (HIC), dont 2 prioritaires (marqués d’un*) relevant de la Directive Européenne 92/43/CEE « Habitats Faune Flore » (code Natura 2000 en italique), et témoignant d’une vocation agro-pastorale :

  • Prairies maigres de fauche - 6510,
  • Landes sèches - 4030,
  • Prairies humides - 6410,
  • Landes humides - 4020* imbriquées avec Tourbière haute active - 7110*,
  • Dépressions tourbeuses - 7150,
  • Vieilles chênaies acidophiles - 9190.

Le vallon abrite également 10 espèces faunistiques d’intérêt communautaire (EIC) relevant de cette même Directive (code Natura 2000 en italique) :

  • Le Grand Capricorne – Cerambyx cerdo - 1088,
  • Le Lucane Cerf-volant - Lucanus cervus - 1083,
  • Le Pique prune – Osmoderma eremita - 1084*,
  • Le Damier de la Succise - Euphydryas aurinia - 1065,
  • Le Cuivré des Marais – Lycanea dispar - 1060,
  • L’Œdipe ou Fadet des Laiches– Coenonympha oedippus - 1071,
  • L’Agrion de Mercure – Coenagrion mercuriale - 1044,
  • La Cordulie à corps fin – Oxygastra curtisii - 1041,
  • La Lamproie de Planer – Lampetra planeri – 1096,
  • Le Vison d’Europe – Mustela lutreola – 1356.

Objectifs et plan d’actions

Afin de maintenir ou d’améliorer l’état de conservation des habitats et des espèces du site, sept grands objectifs, appelés « Objectifs de développement durable » ont été définis :

  • Préserver et restaurer les milieux ouverts
  • Préserver et restaurer les habitats d’espèces des zones humides et des ruisseaux
  • Améliorer les habitats des espèces forestières
  • Améliorer la connaissance des habitats et des espèces, et leur état de conservation
  • Assurer l'animation du DOCOBdocument d'objectif
  • Sensibiliser le public à la préservation des habitats et des espèces et valoriser les richesses du site
  • Evaluer la mise en œuvre du DOCOBdocument d'objectif

Ces objectifs sont déclinés en objectifs opérationnels et en actions. Ces actions peuvent être de nature contractuelle ou non contractuelle et peuvent concerner tous les types d’activités présents sur le site. Elles sont mises en œuvre sur la base du volontariat.

Une charte Natura 2000 définit des engagements possibles et des recommandations contribuant à la conservation ou à la restauration des habitats naturels et des espèces du site.

Le plan d’actions du DOCOBdocument d'objectif sera mis en œuvre lorsqu’une structure animatrice aura été désignée par le COPIL.

> Projet d’arrêté préfectoral portant approbation du document d’objectifs du site Natura 2000 FR7200766 « Vallon du Clamondé » - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Document d’objectifs du site Natura 2000 « Vallon du Clamondé » validé par le comité de pilotage le 25 mars 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 19,16 Mb

> Résumé non technique du DOCOBdocument d'objectif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,22 Mb

Vous pouvez envoyer vos observations

  • directement en ligne en précisant l’objet de la consultation à l’aide de ce formulaire  accessible sur la page «Contactez-nous» en choisissant le thème "Environnement - Consultation du public"
  • ou par courrier à l’adresse suivante :

Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Service environnement
Cité administrative - Boulevard Tourrasse - CS 57577
64032 Pau Cedex