Consultation du public

Arrêté préfectoral portant approbation-DOCOB-Natura 2000 FR7200784-Château d’Orthez et bords du Gave

 
 
La consultation est ouverte du 3 au 23 décembre 2020 inclus.

Pour chaque site Natura 2000, un document d’objectifs (DOCOB) définit les orientations de gestion, les mesures, les modalités de leur mise en œuvre et les dispositions financières d’accompagnement. Une fois élaboré, le document d’objectifs est validé par le comité de pilotage (COPIL) du site puis approuvé par le Préfet, conformément à l’article L414-2 du code de l’environnement.

L’objet de cet arrêté préfectoral est l’approbation du document d’objectifs du site Natura 2000 FR7200784 « Château d’Orthez et bords du Gave » validé lors du comité de pilotage du 5 mars 2020.

Le réseau NATURA 2000

Le réseau européen NATURA 2000 est un ensemble de sites naturels, terrestres et marins, identifiés pour la rareté ou la fragilité des espèces sauvages, animales ou végétales, et de leurs habitats. NATURA 2000 concilie préservation de la biodiversité et préoccupations socio-économiques.

Ce réseau est constitué de :

  • zones spéciales de conservation (ZSC) désignées au titre de la directive « Habitats » du 21 mai 1992 ;
  • zones de protection spéciales (ZPS) désignées au titre de la directive « Oiseaux » du 30 novembre 2009.

La concertation avec les acteurs du site concerné permet de définir les objectifs du site et les actions qui concourront au maintien ou à l’amélioration de l’état de conservation des habitats naturels et des espèces pour lequel ce site a été désigné.

Cette concertation, dans le cadre du Comité de Pilotage (COPIL) et au sein de réunions thématiques ou géographiques, permet l’élaboration du Document d’Objectifs (DOCOB), en tenant compte de l’ensemble des aspirations des parties prenantes, qu’elles soient écologiques, économiques, culturelles ou sociales.

Sont à ce titre, intégrés au COPIL toutes les collectivités territoriales concernées et leurs groupements ainsi que des représentants d’activités socio-économiques, des propriétaires, gestionnaires et usagers du site.

Présentation du site et principales étapes de concertation locale

Le site Natura 2000 FR7200784 « Château d’Orthez et bords du Gave »a été proposé comme Site d’importance communautaire en mars 2003 au titre de la directive « Habitat, faune, flore ». Il doit sa désignation à la présence, en période estivale, d’une colonie d’une espèce de chiroptère (chauve-souris) d’intérêt européen, le Murin à oreilles échancrées (Myotis emarginatus), d’environ 800 femelles venant mettre bas chaque année au sein du château de Baure, à Sainte-Suzanne.

Le site « Château d’Orthez et bords du gave » se trouve dans le piémont béarnais, dans le département des Pyrénées-Atlantiques (64). Il couvre une surface de 6 200 ha (4 200 ha de périmètre initial, auxquels s’ajoutent 2 000 ha d’extension) s’étalant entre 40 et 200 mètres d’altitude. Il concerne 11 communes : Biron, Bérenx, Castetner, L’Hôpital d’Orion, Lanneplaà, Laà- Mondrans, Loubieng, Orthez, Ozenx-Montestrucq, Salies-de-Béarn, Salles-Mongiscard.

En l’absence de collectivité territoriale candidate, l’élaboration du DOCOBdocument d'objectif a été portée par l’État (DDTMdirection départementale des territoires de la mer) :

  • le diagnostic écologique a été réalisé de 2013 à 2017 par le bureau d’étude Biotope et la Ligue de protection des oiseaux (LPO) ;
  • le diagnostic socio-économique ainsi que la définition des objectifs et des actions ont été réalisés par le bureau d’étude Biotope.

Ce travail d’élaboration du DOCOBdocument d'objectif a été achevé en début d’année 2020 et a été présenté aux membres du comité de pilotage le 5 mars 2020.

Enjeux principaux

Sont présentes sur le site, les espèces d’intérêt communautaire suivantes :

  • Espèces à Fort enjeu de conservation :
    • Murin à oreilles échancrées
    • Murin de Bechstein
    • Barbastelle
    • Rhinolophe euryale(non recontacté)
  • Espèces à enjeu de conservation modéré :
    • Petit Rhinolophe
    • Grand Rhinolophe
    • Grand Murin
    • Minioptère de Schreibers

Afin de maintenir ou d’améliorer l’état de conservation des habitats de ces espèces de chiroptères, six grands enjeux de conservation, appelés « Objectifs de développement durable » ont été définis :

  • Maintenir ou améliorer l’état de conservation des gîtes d’espèces d’intérêt communautaire,
  • Maintenir ou améliorer une gestion forestière favorable aux Chiroptères,
  • Maintenir ou améliorer les activités agricoles en faveur des Chiroptères,
  • Améliorer la connaissance des espèces du site,
  • Sensibiliser et informer les acteurs locaux,
  • Assurer la mise en œuvre du document d’objectifs.

Le document d’objectifs du site Natura 2000 « Château d’Orthez et bords du Gave » FR7200784, validé lors du COPIL du 5 mars 2020 et faisant l’objet de cette consultation est composé des documents suivants :

  • Volet 1 : Diagnostics (version du 16 avril 2020, 122 pages),
  • Volet 2 : Objectifs, fiches action, charte (version du 26 avril 2020, 78 pages),

Un résumé non technique est également disponible.

Liste des documents téléchargeables :

> Projet d’arrêté préfectoral portant approbation du document d’objectifs du site Natura 2000 FR7200784 « Château d’Orthez et bords du Gave » - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Volet 1 du DOCOBdocument d'objectif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 16,82 Mb

> Volet 2 du DOCOBdocument d'objectif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,25 Mb

> Résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,34 Mb

Vous pouvez envoyer vos observations

  • directement en ligne en précisant l’objet de la consultation à l’aide de ce formulaire  accessible sur la page «Contactez-nous» en choisissant le thème "Environnement - Consultation du public"
  • ou par courrier à l’adresse suivante :

Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Service environnement, montagne, transition écologique et forêt
Cité administrative - Boulevard Tourrasse - CS 57577
64032 Pau Cedex