Arrêté préfectoral relatif à la zone de protection de l’aire d’alimentation du champ captant d’Artix
Le projet d’arrêté préfectoral relatif à la délimitation d’une zone de protection de l’aire d’alimentation du champ captant d’Artix a été soumis à la consultation du public du 14 octobre 2019 au 4 novembre 2019 inclus.
Suite à cette consultation, sont disponibles ci-dessous :
> la synthèse des observations du public - format : PDF
- 0,07 Mb
> l’arrêté préfectoral du 6 février 2020 relatif à la délimitation d’une zone de protection de l’aire d’alimentation du champ captant d’Artix - format : PDF
- 0,20 Mb
et
> son annexe - format : PDF
- 5,41 Mb
> l’exposé des motifs de la décision - format : PDF
- 0,08 Mb
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