Arrêtés préfectoraux classant le sanglier et le pigeon ramier-susceptibles d'occasionner des dégâts

 
 
La consultation est ouverte du 29 mars au 18 avril 2021.

L’arrêté ministériel du 3 juillet 2019 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement fixe la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts.

Cet arrêté ministériel permet au préfet, après avis de la Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage, de classer une ou plusieurs espèces pour une année sur tout ou partie du département.

Arrêté préfectoral classant le sanglier comme espèce susceptible d’occasionner des dégâtssur une partie du départementdes Pyrénées-Atlantiques pour la campagne 2021-2022.

A la demande de la Fédération départementale des chasseurs, compte tenu des dégâts occasionnés par le sanglier sur une partie du département des Pyrénées-Atlantiques, il est envisagé de classer le sanglier «espèce susceptible d’occasionner des dégâts ». Ce classement permettra l’application de l’arrêté ministériel du 02 novembre 2020 sur le piégeage du sanglier.

Arrêté préfectoral classant le pigeon ramier comme espèce susceptible d’occasionner des dégâtsdans certaines communes des Pyrénées-Atlantiques

A la demande de la Fédération départementale des chasseurs, compte tenu des dégâts occasionnés par le pigeon ramier sur certaines cultures situées autour de l’agglomération paloise, il est envisagé de le classer «espèce susceptible d’occasionner des dégâts ». Cela permettra de pouvoir effectuer, si besoin et si les opérations préalables d’effarouchement ne donnent pas des résultats satisfaisants, des opérations de régulation, de la date de publication de l’arrêté préfectoral au 30 juin 2022.

Liste des documents téléchargeables :

> Projet d’arrêté préfectoral classant le sanglier comme espèce susceptible d’occasionner des dégâts sur une partie du département des Pyrénées-Atlan... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Projet d’arrêté préfectoral classant le pigeon ramier comme espèce susceptible d’occasionner des dégâts sur une partie du département des Pyrénées-... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Annexe 2 : classant le pigeon ramier comme espèce susceptible d'occasionner des dégâts - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

 

Vous pouvez envoyer vos observations

  • directement en ligne en précisant l’objet de la consultation à l’aide de ce formulaire  accessible sur la page «Contactez-nous» en choisissant le thème "Environnement - Consultation du public"
  • ou par courrier à l’adresse suivante :

Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Service environnement
Cité administrative - Boulevard Tourrasse - CS 57577
64032 Pau Cedex