Arrêtés préfectoraux réglementant la campagne cynégétique 2021 – 2022

 
 
Consultation ouverte du 19 mars au 08 avril 2021

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Bilan de la participation du public relative aux arrêtés préfectoraux réglementant la campagne cynégétique 2021-2022:

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Le Préfet de département a compétence pour fixer les dates et conditions de chasse sur le département ainsi que les outils de gestion de chaque espèce (plans de chasse, prélèvement maximal autorisé, plan de gestion cynégétique…).

Le présent article a pour objet de soumettre à la consultation du public les textes encadrant la pratique de la chasse sur la campagne 2021-2022, notamment :

1) Arrêtés fixant les périodes et les conditions de chasse :

Le département est divisé en deux zones : la zone de plaine et le massif montagnard. Pour chacune de deux zones, un arrêté fixe les dates et conditions de chasse spécifiques, qui visent à prendre en compte les espèces chassables et les sensibilités propres à chaque zone.

Pour la campagne cynégétique 2021-2022, la date d’ouverture générale de la chasse est fixée au 12 septembre 2021 et la date de fermeture générale est fixée au 28 février 2022.

Ces deux arrêtés détaillent les dates et les conditions de chasse (jours, modes de chasse, outil de gestion imposé) pour chaque espèce, les obligations de marquage des animaux prélevés, les modalités de chasse en temps de neige, d’agrainage, d’intervention des chiens de sang, les dates et modalités de chasse au vol et vénerie sous terre.

L’arrêté relatif au massif montagnard prévoit également les mesures de protection de l’ours dans la pratique de la chasse.

Arrêté préfectoral relatif à l’ouverture générale et à la clôture de la chasse en plaine pour la campagne 2021-2022

Arrêté préfectoral relatif à l’ouverture générale et à la clôture de la chasse dans le massif montagnard pour la campagne 2021-2022

Par ailleurs, compte-tenu des dégâts aux cultures et aux prairies imputés au grand gibier et de la nécessité de maintenir un équilibre agro-sylvo-cynégétique, la chasse est ouverte de façon anticipée pour le sanglier, le chevreuil et le cerf en zone de plaine ainsi que pour le sanglier dans le massif montagnard. Pour chacune des deux zones, un arrêté fixe les dates d’ouverture anticipée et les modalités de chasse par espèce.

Arrêté préfectoral portant ouverture anticipée en plaine en 2021 de la chasse des espèces de grand gibier soumises à plan de chasse ou plan de gestion et fixant les conditions d’exercice de la chasse jusqu’à l’ouverture générale

Arrêté préfectoral portant ouverture anticipée dans le massif montagnard en 2021 de la chasse du sanglier jusqu’à l’ouverture générale

2) Arrêtés fixant les plans de chasse :

Dans le département des Pyrénées-Atlantiques, pour cette campagne cynégétique, six espèces font l’objet d’un plan de chasse : le cerf, le chevreuil, l’isard, le mouflon, le lagopède alpin et le grand tétras.

Le cerf et le chevreuil disposent d’un plan de chasse triennal pour la période 2019-2022. Il n’y a donc pas d’arrêté préfectoral en 2021 pour ces espèces.

L’isard, le mouflon, le lagopède alpin et le grand tétras sont soumis à un plan de chasse annuel. Les projets d’arrêtés fixent les prélèvements minimum et les prélèvements maximum qui devront être réalisés durant la campagne par unité de gestion cynégétique ou unité de massif. Ces quotas sont proposés au regard des prélèvements des années précédentes, de l’évolution des populations et des résultats de comptages, de l’aire de répartition des espèces, ainsi que des intérêts à défendre (agricoles et forestiers). Les plans de chasse individuels seront ensuite attribués dans le respect de ces quotas.

  • Le plan de chasse qualitatif annuel isard définit les prélèvements par unité de massif où l’espèce est présente. Le plan de chasse est proposé en tenant compte de la progression de l’espèce dans le département 
    Cet arrêté préfectoral fera l’objet d’une consultation spécifique.
  • Le plan de chasse mouflon définit les prélèvements sur l’unité de massif où l’espèce est présente en tenant compte de la reproduction et de la dynamique de la population sur le massif du Pibeste. Il s’agit d’un plan de chasse qualitatif, comptant 3 classes (mâles, femelle, jeunes).

          Cet arrêté préfectoral fera l’objet d’une consultation spécifique.

  • Le plan de chasse lagopède est nul, compte tenu des faibles effectifs présents sur le département.
    Arrêté préfectoral fixant un plan de chasse pour le lagopède alpin, campagne 2021-2022
  • Le plan de chasse annuel grand tétras fixe les conditions selon lesquelles les prélèvements autorisés seront définis sur la base des indices de reproduction. Les plans de chasse individuels seront attribués en septembre au vu des résultats des comptages de l’année.

         Arrêté préfectoral fixant un plan de chasse pour le grand tétras, campagne 2021-2022

3) Arrêté fixant les modalités d’exécution du plan de gestion sanglier pour la campagne 2021-2022

Le sanglier est soumis à un plan de gestion permettant de gérer les prélèvements, et de réagir rapidement en cas de dégâts. Le plan de gestion définit les conditions de chasse, les modalités d’intervention en réserve de chasse et de faune sauvage, le dispositif de marquage et les modalités de déclaration de prélèvement.

L’arrêté proposé reconduit le plan de gestion mise en œuvre la campagne précédente.
Arrêté préfectoral fixant les modalités d’exécution du plan de gestion sanglier pour la campagne 2021-2022

4) Arrêté portant interdiction de commercialisation de certaines espèces pour la campagne 2021-2022

Les interdictions de mise en vente, vente, achat et transport en vue de la vente sont reconduites selon les mêmes modalités (espèces et périodes).
Arrêté préfectoral portant interdiction de commercialisation de certaines espèces de gibier pendant la campagne de chasse 2021-2022

5) Arrêté préfectoral relatif à la chasse de la bécasse des bois pour la campagne 2021-2022

Cet arrêté fixe la déclinaison départementale du PMA (prélèvement maximal autorisé) national relatif à la bécasse des bois ainsi que les conditions de prélèvements.
Arrêté préfectoral relatif à la chasse de la bécasse des bois pour la campagne 2021-2022

Liste des documents téléchargeables:

> Projet AP relatif à l’ouverture générale et à la clôture de la chasse en plaine pour la campagne 2021-2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Projet AP relatif à l’ouverture générale et à la clôture de la chasse dans le massif montagnard pour la campagne 2021-2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Projet AP ouverture anticipée plaine 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Projet AP ouverture anticipée massif montagnard 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Projet AP fixant un plan de chasse lagopède pour la campagne 2021-2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Projet AP fixant un plan de chasse grand tétras pour la campagne 2021-2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Projet AP fixant un plan de gestion sanglier pour la campagne 2021-2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Projet AP portant interdiction de commercialisation de certaines espèces de gibier pendant la campagne de chasse 2021-2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Projet AP relatif à la chasse de la bécasse des bois pour la campagne 2021-2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Vous pouvez envoyer vos observations:

  • directement en ligne en précisant l’objet de la consultation à l’aide de ce formulaire  accessible sur la page «Contactez-nous» en choisissant le thème "Environnement - Consultation du public"
  • ou par courrier à l’adresse suivante :

Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Service environnement
Cité administrative - Boulevard Tourrasse - CS 57577
64032 Pau Cedex