Cahier des charges départemental (64) pour l’exploitation du droit de pêche de l’État-2023-2027

 
 

Cahier des charges pour l’exploitation du droit de pêche de l’État dans les eaux mentionnées à l’article L. 435-1 du code de l’environnement : cahier des charges départemental applicable dans les Pyrénées-Atlantiques pour la période 2023-2027 .

La consultation du public s'est déroulée du 17 mai 2022 au 6 juin 2022. Aucune observation n'a été formulée. L'arrêté préfectoral, le cahier des charges, la synthèse des observations du public et les motifs de la décision sont consultables ci-après.

> Arrêté approuvant le cahier des charges - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Cahier des charges départemental (64) approuvé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> Synthèse des observations du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Motif de la décision - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

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Consultation ouverte du 17 mai 2022 au 6 juin 2022 inclus.

> Note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Projet de cahier des charges départemental 64 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

 
 

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