Cahier des charges inter-départemental (40-64) pour l’exploitation du droit de pêche de l’État
Mise à jour le 20/05/2022
La consultation est ouverte du 17 mai 2022 au 6 juin 2022 inclus.
Projet de cahier des charges et des clauses et conditions particulières pour l’exploitation du droit de pêche de l’État dans les eaux mentionnées à l’article L. 435-1 du code de l’environnement : projet de cahier des charges inter-départemental applicable dans les Landes et en partie dans les Pyrénées-Atlantiques pour la période 2023-2027 .
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> Projet de cahier des charges interdépartemental 2023-2027 - format : PDF
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