Consultation du public

Projet d'arrêté autorisant la DDTM à procéder à l’instrumentation de la falaise-RD 912 à Urrugne

 
 
La consultation est ouverte du 7 janvier 2021 au 21 janvier 2021 inclus (15 jours).

Projet d'arrêté autorisant la Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques à procéder à l’instrumentation de la falaise de la Corniche RD 912, commune d’Urrugne en application de l’article L 414-4 du code de l’environnement.

> Note de presentation_Instrumentation falaise_Urrugne_DDTM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Projet_AP_autorisation_Instrumentation falaise_Urrugne_DDTM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Dossier_Instrumentation falaise_Urrugne_DDTM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,19 Mb

 
 

A lire également :