Consultation du public

Projet de prolongation - arrêté interpréfectoral de l’autorisation unique pluriannuelle d'IRRIGADOUR

 
 

Présentation du projet de décision de prolongation.

L’organisme unique de gestion collective IRRIGADOUR du bassin de l’Adour a adressé en date du 27
avril 2020 un courrier demandant la prolongation de trois ans de l’AUP initiale.
Suite à ce courrier, un projet d’arrêté de prolongation de l’AUP est proposé, afin de
• prolonger d’un an, soit jusqu’au 31 mai 2023, l’autorisation délivrée ;
• prolonger d’un an, soit jusqu’au 31 mai 2021, la date limite de demande de renouvellement de
l’AUP à adresser par l’OUGC IRRIGADOUR au préfet, dans les conditions de forme et de
contenu défini à l’article R.181-13 du code de l’environnement.
Conformément aux articles L.123-19 et suivants du code de l'environnement, le projet, susceptible
d’avoir une incidence sur l'environnement, doit faire l'objet d'une participation du public.

> Note de présentation du projet de décision de prolongation de l’arrêté interpréfectoral de l’autorisation unique pluriannuelle - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Projet d'arrêté inter-préfectoral portant prolongation de l’autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d’eau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

Les avis doivent être transmis par courrier ou par voie électronique à l’adresse suivante :
Direction départementale des territoires et de la mer
351 boulevard Saint Médard
40000 Mont-de-Marsan
ddtm-spema@landes.gouv.fr
en précisant la mention « consultation arrêté de prolongation de l’AUP de l’OUGC IRRIGADOUR »