(6114) Travaux de rénovation de berges
Mis à jour le 03/10/2022
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant les travaux de rénovation de berges. Commune de Accous. Dossier n° 64-2022-00252
Arrêté préfectoral n° 64-2022-09-21-00005 portant prescriptions spécifiques au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement relatif aux travaux de rénovation des berges sur la commune de Accous