Nitrates

Nitrates et zones vulnérables

 
 

La directive européenne 91/676/CEE dite Nitrates a pour objectif de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole. En France, elle se traduit par la définition de territoires (les zones vulnérables) où sont imposées des pratiques agricoles particulières pour limiter les risques de pollution (le programme d’actions). Ces territoires et ce programme d’actions font régulièrement l’objet d’actualisations.

Les zones vulnérables dans les Pyrénées-Atlantiques

Le préfet coordonnateur de bassin définit les territoires en zones vulnérables aux nitrates d’origine agricole. Une nouvelle révision du zonage vient d’être adoptée le 15 juillet 2021.

Dans les Pyrénées-Atlantiques, il ressort une grande stabilité du zonage depuis la dernière révision datant de 2018, avec une évolution localisée du contour de la masse d’eau « Alluvions du Gave de Pau » qui entraîne un classement supplémentaire des communes d’Arros-de-Nay et Montaut. Ceci se traduit par le classement en zones vulnérables de 249 communes dont une en partie, celle de Saint-Vincent, les autres étant classées en totalité.

Les mesures du programme d’actions s’appliquent depuis le 1er septembre 2021 dans ces zones vulnérables nouvellement désignées.

> Zone vulnérable à la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,72 Mb

Consultation de la carte des zones vulnérables à la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole (Bassin Adour-Garonne)

Le programme d’actions

En application de la directive "Nitrates", des programmes d’actions sont définis et rendus obligatoires sur les zones vulnérables aux pollutions par les nitrates d’origine agricole. Ils comportent les actions et mesures nécessaires à une bonne maîtrise des fertilisants azotés et à une gestion adaptée des terres agricoles, afin de limiter les fuites de nitrates vers les eaux souterraines, les eaux douces superficielles, les eaux des estuaires et les eaux côtières et marines.

La mise en œuvre de cette directive en France a donné lieu depuis 1996 à six générations de programme d’actions. Le programme d’actions « nitrates » est constitué :

  • d’un programme d’actions national, qui contient huit mesures obligatoires sur l’ensemble des zones vulnérables françaises
  • et de programmes d’actions régionaux qui renforcent certaines mesures du programme d’actions national et fixent des actions supplémentaires nécessaires à l’atteinte des objectifs de qualité des eaux vis-à-vis de la pollution par les nitrates.

Le 12 juillet 2018, un programme d’action régional a été adopté pour la région Nouvelle-Aquitaine.

> Le 6ème programme d’action de lutte contre les nitrates (25 pages) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,91 Mb

> plaquette de présentation du programme d'actions de lutte contre les nitrates - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,68 Mb

> Calendrier d'épandage des fertilisants azotés - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

Pour les communes, nouvellement classées en zones vulnérables par l’arrêté du Préfet coordonnateur de bassin du 15 juillet 2021, les programmes d’actions national et régional s’appliqueront à compter du 1er septembre 2021.

Pour davantage d'information, consulter la carte des zones vulnérables du bassin Adour-Garonne, la liste des communes concernées, les arrêtés des programmes d'actions ainsi que les fiches détaillées des mesures obligatoires sur le site Internet de la DREAL Nouvelle-Aquitaine

Mise aux normes des bâtiments d’élevage dans les communes nouvellement classées

Les éleveurs qui possèdent des bâtiments d’élevage situés sur les communes nouvellement désignées en 2021 (Arros-de-Nay et Montaut dans le département des Pyrénées-Atlantiques) bénéficient d’un délai supplémentaire pour se mettre en conformité, si les capacités de stockage des effluents d’élevage sont insuffisantes.

Dans ce cas, les éleveurs concernés doivent retourner au service Eau de Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques avant le 30 juin 2022 le formulaire téléchargeable ci-dessous (Cerfa n°15672), complété et signé, valant déclaration d’intention de mise en conformité. Tous les animaux et toutes les terres de votre exploitation sont à prendre en compte, qu’ils soient situés en zone vulnérable ou non.

> Formulaire de déclaration d’engagement dans le projet d’accroissement des capacités de stockage (Cerfa n°15672) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Notice d’information associée au Cerfa n°15672 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

En l’absence de signalement, l’exploitation est supposée être en conformité.

Ce formulaire permet de bénéficier :

  • d'un délai jusqu'au 1er septembre 2023pour effectuer les travaux nécessaires ;
  • dans l'attente, de possibilités d'épandage aménagées ;
  • et, sous réserve d’éligibilité de l’exploitation aux régimes d’aide concernés, d’obtenir un soutien financier pour effectuer les travaux, dans le cadre du plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations agricoles (PCAE).