Elections départementales 2021

Propagande

 

DATE DES COMMISSIONS DE PROPAGANDE pour la Préfecture et la Sous-Préfecture de Bayonne :

1er tour : lundi 10 mai 2021 de 9h à 17h

2nd tour : lundi 21 juin 2021 de 18h30 à fin.

ATTENTION : information importante aux candidats

La mise sous pli et l'envoi de la propagande aux électeurs (profession de foi et bulletin de vote) seront assurées par la société KOBA domiciliée à Mérignac (33).

Les candidats devront déposer ou faire acheminer leur propagande, à leurs frais :

Pour le 1er tour :

  • KOBA - ZA du Courneau - Bâtiment B1 - 5, avenue de Guitayne - 33610 CANEJAN

Pour le 2nd tour :

  • Les bulletins de vote aux mairies : KOBA - ZA du Courneau - Bâtiment B1 - 5, avenue de Guitayne - 33610 CANEJAN
  • Les professions de foi et les bulletins de vote aux électeurs : Parc des Expositions - Hall Ossau - 7, boulevard Champetier de Ribes - 64000 PAU

Pour bénéficier du concours de la commission de propagande, les binômes de candidats doivent remettre leurs documents électoraux au président de la commission de propagande (aux adresses ci-dessus) avant le lundi 17 mai 2021 à 12 heures pour le 1er tour et mardi 22 juin 2021 à 18 heures pour le 2nd tour (date limite fixée par arrêté du représentant de l'Etat -art. R.38).

Par ailleurs, la commission de propagande n'assure pas l'envoi des circulaires qui ne sont pas conformes aux prescriptions des articles R. 27 et R. 29 et des bulletins de vote qui ne sont pas conformes aux articles R. 30 et R. 110 (art. R. 38). Chaque binôme peut faire adresser à chaque électeur, par la commission de propagande, une seule circulaire et un seul bulletin de vote. Il y a donc une seule circulaire et un seul bulletin de vote par binôme de candidats (art. R. 29).

> Arrêté Commission propagande juin 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Arrêté modificatif portant constitution des commissions de propagande 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Information imprimeurs

> Quantité de propagande remboursable - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Arrêté tarif maxima remboursement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Décret dérogation grammage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Consignes imprimeurs : Livraison, conditionnement...

> Consignes Conditionnement Tour 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,83 Mb

> Consignes Conditionnement Tour 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,22 Mb