Elections départementales et régionales 2021

Elections régionales 2021

 

Les élections régionales permettent d'élire les conseils régionaux, assemblées délibérantes des régions.

Élus pour six ans, les conseillers régionaux sont renouvelés en intégralité (article L 336 du code électoral). Cependant, l'article 1er de la loi du 22 février 2021 dispose que le mandat des conseillers élus en juin 2021 prendra fin en mars 2028.

Sont électeurs pour cette élection uniquement les nationaux français, majeurs à la veille du scrutin, jouissant de leurs droits civils et politiques (titre I, art 3, quatrième alinéa de la Constitution et art L 2 du code électoral), n’étant dans aucun des cas d’incapacité prévus par la loi, inscrits sur une liste électorale.

> AP_listes des candidats_1er tour - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Annexe - arrêté listes des candidats_1er tour - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Documents utiles :

> Loi report - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Décret de convocation des électeurs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Mémento à l'usage des candidats - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,98 Mb

> Cerfa_candidat-15407-02 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

> Cerfa_teteListe-15408-02 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

Formulaires CERFA de déclaration de candidature que les candidats peuvent remplir directement en ligne.

Il s'agit de "CERFA guidés" qui permettent de faciliter les démarches des usagers grâce à leur présentation ergonomique et d'assurer la lisibilité des informations qui y sont indiquées.

- CERFA 15407*02 : Déclaration de candidature aux élections régionales, de Corse, de Guyane et de Martinique - candidat ;
- CERFA 15408*02 : Déclaration de candidature aux élections régionales, de Corse, de Guyane et de Martinique - responsable de la liste ( = candidat tête de liste ou son représentant).

> Arrêté Commission propagande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> AP remise propagande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Consignes Conditionnement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,83 Mb

> Organisation de la commission de propagande régionale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Arrêté tarif maxima remboursement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Décret dérogation grammage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb