Elections Chambre de Commerce et d'Industrie - scrutin du 9 novembre 2021

Mis à jour le 05/10/2021

Les mandats des membres des Chambres de Commerce et d'Industrie expirant à la fin de l'année 2021, de nouvelles élections de renouvellement général vont être organisées.
La loi Pacte du 18 mai 2019 a introduit deux mesures importantes :
- La suppression des élections des délégués consulaires qui se tenaient concomitamment à celle des CCI Chambres de commerce et d'industrie
- La généralisation du vote électronique pour les renouvellements généraux, le vote par correspondance étant dorénavant réservé aux élections partielles.
Le scrutin, effectué donc exclusivement par voie électronique, s'ouvre à compter du mercredi 27 octobre 2021 et s'achève le mardi 9 novembre 2021 à minuit (arrêté du 18 mars 2021 portant convocation des électeurs du Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance)
Les candidatures seront reçues à la préfecture siège de la CCI Chambres de commerce et d'industrie à compter du 23 septembre et jusqu'au 30 septembre 12h. (cf arrêté du 18 mars 2021). L'attention des candidats est appelée sur la nécessité de se déplacer afin de déposer leur dossier et de ne pas procéder à un envoi postal ou mail.

Télécharger Arrêté du 18 mars 2021 portant convocation des électeurs PDF - 0,13 Mb - 20/08/2021

Candidats :

Télécharger Candidats CCI Chambres de commerce et d'industrie PAU BEARN PDF - 0,09 Mb - 05/10/2021
Télécharger Candidats CCI Chambres de commerce et d'industrie BAYONNE PAYS BASQUE PDF - 0,09 Mb - 05/10/2021

Candidatures :

Télécharger déclaration de candidature cci et région DOC - 0,11 Mb - 20/08/2021
Télécharger déclaration commune et mandat DOCX - 0,04 Mb - 20/08/2021

Documents d'information à usage des candidats :

Télécharger Annexe circulaire bases juridiques PDF - 0,20 Mb - 03/09/2021
Télécharger Calendrier des élections PDF - 0,35 Mb - 20/08/2021
Télécharger Arrêtés portant constitution des commissions d'organisation des élections PDF - 0,16 Mb - 20/08/2021
Télécharger Conditions d'éligibilité PDF - 0,39 Mb - 20/08/2021