Schéma Départemental de Coopération Intercommunale au 01 janvier 2017
Mise à jour le 03/07/2017

Établissements Publics de Coopération Intercommunale sur le département des Pyrénées-Atlantiques
Carte des EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2017
Schéma Départemental de Coopération Intercommunale arrêté le 11 mars 2016
Annexes : rationalisation du réseau des syndicats (4 annexes et un tableau récapitulatif)
Rappel : Projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) présenté le 29 septembre 2015.
> Fiche relative aux conséquences de la fusion des EPCI à fiscalité propre sur les personnels - format : PDF
- 0,11 Mb
> Fiche relative au devenir des compétences actuellement portées par les RPI - format : PDF
- 0,09 Mb
Comptes rendus des réunions de la CDCI
A lire dans cette rubrique
- Compte rendu de la réunion de la CDCI en date du 18 décembre 2015
- Compte rendu de la réunion de la CDCI en date du 18 janvier 2016
- Compte rendu de la réunion de la CDCI en date du 1er février 2016
- SDCI- Partie EPCI à fiscalité propre
- SDCI- Partie rationalisation du réseau des syndicats
- Détail de la rationalisation des syndicats
- SDCI- Partie EPCI à fiscalité propre
- arrêté du 11 mars 2016 portant approbation du SDCI
- SDCI- Partie EPCI à fiscalité propre
- SDCI- Partie rationalisation du réseau des syndicats