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Schéma Départemental de Coopération Intercommunale au 01 janvier 2017
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Schéma Départemental de Coopération Intercommunale au 01 janvier 2017
Pays Basque
Communauté d'Agglomération Pau Pyrénées
Communauté de Communes Lacq-Orthez
Communauté de Communes des Vallées béarnaises
Communauté de communes Arzacq-Luys-Garlin
Communauté de communes Morlaas-Lembeye
Communauté de communes de Vic-Montaner
Communauté de Communes de Nay-Ousse-Gabas
Communauté de communes de Salies-Sauveterre-Navarrenx
Telechargez la présentation du projet de SDCI
Annexe- Liste syndicats
Rationalisation du réseau de syndicats-1ère partie
Rationalisation du réseau de syndicats-2ème partie
Fiche relative aux conséquences de la fusion des EPCI à fiscalité propre sur les personnels
Fiche relative au devenir des compétences actuellement portées par les RPI
Fiche relative au transfert de la compétence eau et assainissement aux EPCI à fiscalité propre.
Fiche relative aux incidences sur l'exercice des compétences en cas de fusion d'EPCI à fiscalité propre
Fiche relative à la définition de l'intéret communautaire
Compte rendu de la réunion de la CDCI en date du 29 septembre 2015
Compte rendu de la réunion de la CDCI en date du 18 décembre 2015
Compte rendu de la réunion de la CDCI en date du 18 janvier 2016
Compte rendu de la réunion de la CDCI en date du 1er février 2016
SDCI- Partie EPCI à fiscalité propre
SDCI- Partie rationalisation du réseau des syndicats
Détail de la rationalisation des syndicats
SDCI- Partie EPCI à fiscalité propre
arrêté du 11 mars 2016 portant approbation du SDCI
SDCI- Partie EPCI à fiscalité propre
SDCI- Partie rationalisation du réseau des syndicats
Annexe B2
carte EPCI 01012017
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