Manifestations nautiques

Déclaration d'une manifestation nautique

 
 

Cadre général

Par « manifestation nautique », il faut entendre toute activité exercée dans les eaux maritimes et susceptible d'appeler des mesures particulières d'organisation et d'encadrement en vue d'assurer la sécurité des participants et des spectateurs et la protection de l’environnement. . Il peut s’agir de fêtes de la mer, de compétitions (navires à voile ou natation), de manifestation de type « sport nautique » (paddle, kite-surf, planche à voile, natation...), de concours de pêche, de défis individuels, etc.

L ’arrêté modifié du 3 mai 1995 relatif aux manifestations nautiques précise les conditions nécessaires au bon déroulement des manifestations nautiques en mer.

Qui organise ce type de manifestation?

Toute manifestation nautique doit être le fait d’un organisateur unique et dûment identifié, qui sera responsable de la préparation, du déroulement, de la surveillance et de la sécurité de la manifestation.
Pour cela, l’organisateur doit disposer de moyens nautiques et de communication permettant une surveillance efficace et continue de la manifestation.
Les manifestations nautiques doivent être organisées de telle sorte qu’elles soient compatibles avec la sécurité, la protection de l’environnement et les intérêts de tous les usagers.
L’organisateur met en place une structure opérationnelle du début de l’épreuve à l’arrivée du dernier participant. Cette structure est le correspondant permanent du centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage (C.R.O.S.S.) géographiquement compétent. Il l’informe de toute modification ou annulation de la manifestation ainsi que de tout événement de nature à nécessiter une opération de recherche et de sauvetage.
Il prévoit une procédure lui permettant de suspendre ou d’annuler la manifestation s’il estime que les conditions dans lesquelles elle s’engage, ou se déroule dans le cas des manifestations localement délimitées, ne lui paraissent pas présenter toutes les garanties de sécurité et de protection de l’environnement souhaitables.

Comment faire?

Dans les Pyrénées-Atlantiques et les Landes, toute manifestation doit faire l’objet d’une déclaration préalable, par mail ou courrier postal, auprès de la direction départementale des territoires et de la mer au moins :

  • 2 mois avant la date prévue :
  • pour les manifestations nécessitant la prise d'un acte réglementaire (autorisation, dérogation à la réglementation en vigueur, mesure de police particulière) ;
  • pour les manifestations nécessitant une étude d’incidence Natura 2000 (voir page 5 de la présente déclaration) ;
  • 15 jours pour les autres cas ;

La déclaration comprend un formulaire manifestation maritime et un formulaire Natura 2000.

La procédure se termine par la délivrance systématique à l’organisateur, d’un accusé de réception de déclaration de manifestation nautique. Il peut s’accompagner si nécessaire d’observations ou de prescriptions particulières.

La déclaration peut être téléchargée ci-dessous ainsi qu’une notice annexée pour vous aider à remplir cette déclaration.

Modèle de déclaration nautique - Atlantique (07/2019).pdf

Ce document contient des champs modifiables et requiert un enregistrement préalable pour pouvoir les renseigner

Évaluation des incidences au titre de Natura 2000

Toute manifestation se déroulant dans ou à proximité d’une zone Natura 2000, doit faire l’objet d’une évaluation des incidences Natura 2000.

Cette déclaration doit être remise à la délégation à la mer et au littoral (DML) du lieu de la manifestation au plus tard (référence : arrêté 2011-37 du 24 juin 2011 de la préfecture maritime de l’Atlantique) .

Vous trouverez ci-dessous les modèles d’évaluations des incidences à utiliser dans les départements Pyrénées-Atlantiques et des Landes ainsi que des documents-supports pour vous aider à renseigner :

déclaration simplifiée d'évaluation des incidences N2000

Ce document contient des champs modifiables et requiert un enregistrement préalable pour pouvoir les renseigner

Représentation cartographique de la manifestation.

Il est demandé aux organisateurs d’utiliser l’outil data.shom.fr pour assurer les représentations cartographiques de leurs manifestations nautiques, à joindre aux déclarations de manifestation nautique.

Deux guides sont à votre disposition pour maîtriser l’utilisation de l’outil data.shom.fr :

  • Un « guide simple » pour la prise en main de l’outil :

http://diffusion.shom.fr/ref/imagettes/AIDE/guide_dessin_data_simple.pdf

  • Un « guide avancé » pour disposer d’un abonnement (gratuit) et maitriser les représentations graphiques plus complexes :

http://diffusion.shom.fr/ref/imagettes/AIDE/guide_dessin_data_avance.pdf
Le rôle de l’État :

Le directeur départemental des territoires et de la mer instruit la déclaration et en accuse réception par délégation du préfet maritime. Il peut édicter certaines prescriptions particulières dans l’accusé de réception.
Il peut interdire ou suspendre le déroulement d’une manifestation nautique notamment lorsque la manifestation nautique peut porter atteinte à la sécurité des personnes et à l’environnement.

Comment nous contacter ?

Direction Départementale des Territoires et de la Mer

des Pyrénées-Atlantiques et des Landes
Délégation à la Mer et au Littoral

Service manifestations nautiques

19 avenue de l’Adour

64600 ANGLET
courriel : ddtm-dml@pyrenees-atlantiques.gouv.fr