Pêche maritime de loisir

 
Pêche maritime de loisir

Aucune activité nautique n'est anodine : toute sortie doit être préparée et requiert l'adoption de bonnes pratiques et le respect de la réglementation.

Je prépare ma sortie de pêche maritime

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Réglementation de la pêche maritime de loisir

Les engins de pêche autorisés sont définis par les articles R921-88 et R921-89 du code rural et de la pêche maritime.
Des zones de pêche sont interdites ou réglementées.

> Flyer pêche maritime de loisir en navire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,89 Mb

> Extrait du Code rural de la pêche maritime - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Pêche sous-marine de loisir

La pratique est interdite aux personnes de moins de 16 ans et la souscription d’un contrat d’assurance en responsabilité civile est obligatoire.

> Arrêté préfectoral du 25 octobre 2017 réglementant la pêche sous-marine loisir - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> arrêté du 10 avril 2019 PREMAR ATLANT interdictions activités zones récifs artificifiels Atlantique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,26 Mb

> Flyer pêche sous-marine de loisir - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,09 Mb

Tailles minimales et marquage de capture des espèces marines

Quel que soit le type de pêche pratiqué, chaque pêcheur de loisir doit respecter des tailles (ou poids) de capture, et doit marquer certaines espèces afin de limiter le braconnage.

> Arrêté ministériel du 26 octobre 2012 déterminant taille mini ou poids mini de capture des poissons dans le cadre de la pêche maritime de loisir - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Arrêté ministériel du 17 mai 2011 imposant le marquage des captures effectuées dans le cadre de la pêche maritime de loisir - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Flyer tailles minimales, marquage des capture des espèces marines - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

Pêche de loisir du BAR européen

Dans le cadre de la pêche récréative, y compris depuis la côte, dans les divisions CIEM 8a et 8b :
- un maximum de deux spécimens de bar européen par pêcheur et par jour peuvent être capturés et détenus ;
- les filets fixes ne sont pas utilisés pour capturer ou détenir le bar européen.
La taille minimale de conservation du bar européen est de 42 cm.
Le bar européen doit être marqué. le marquage consiste en l'ablation de la partie inférieure de la nageoire caudale.
Ce marquage ne doit pas empêcher la mesure de la taille du poisson qui doit être conservé entier.
Le marquage s'effectue :
- dès la mise à bord en pêche de loisir embarquée ;
- dès la capture pour la pêche de loisir à la ligne, à pied ;
- dès le rivage pour la pêche de loisir sous-marin pratiquée à partir du rivage.

Pêche de loisir du thon rouge

Cette pêche est soumise à autorisation.
Les périodes de pêche :
- du 1er juin 2022 au 15 novembre 2022 pour la pêche no kill (détention du poisson à bord interdite)
- du 2 juillet 2022 au 28 août 2022 pour la réalisation de captures et du 12 septembre 2022 au 30 septembre 2022 sous réserve de la disponibilité du quota.
Les conditions d'exercice :
- si le thon est conservé, il doit être bagué immédiatement après sa capture. La bague de marquage doit être entaillée immédiatement après sa pose, à la date de capture ;
- tout transfert d’un navire à un autre navire est interdit ;
- le thon est débarqué entier pour permettre sa mesure ;
- après le débarquement, une déclaration de débarquement doit être effectuée dans un délai de 48h auprès de FranceAgriMer ;
- Les bagues non utilisées doivent être retournées à FranceAgrimer avant le 31 octobre 2022.

> JORF 26-03-22 Arrêté du 24 mars 2022 précisant conditions exercice pêche loisir captures thon rouge pour l2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

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Demande d’autorisation individuelle particulière de pêche maritime dans le plan d’eau portuaire de Bayonne à bord d’embarcations.

> Formulaire de demande d’autorisation individuelle - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Transmettre la demande:

- par courriel à: ddtm-dml@pyrenees-atlantiques.gouv.fr

- par courrier à: DDTMdirection départementale des territoires de la mer 64 / DML 64-40

                      19, Avenue de l'Adour

                      CS 80331 - 64600 ANGLET

Pour toute information complémentaire: Tél: 05 59 52 59 92