Règlement sanitaire départemental
Mis à jour le 11/07/2013
Le règlement sanitaire départemental (RDS) fixe les règles à respecter en matière d'hygiène et de salubrité publiques (sauf pour les activités soumises à la nomenclature des installations classées).
Dernières modifications : mai 2003.
Contenu du plan :
- Eaux destinées à la consommation humaine (titre I)
- Locaux d'habitation et assimilés (titre II)
- Autres bâtiments (titre III)
- Élimination des déchets et mesures de salubrité (titre IV)
- Bruit (titre V)
- Malades contagieux (titre VI)
- Hygiène de l’alimentation (titre VII)
- Élevage et autres activités agricoles (titre VIII)
Documents listés dans l’article
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