Registre d'accessibilité de la sous-préfecture de Bayonne
Mis à jour le 13/05/2019
Ce registre contient les éléments suivants :
- Une fiche introductive de présentation du registre d'accès,
- Un extrait de l’AD AP régional, en date du 24 novembre 2015, (répertoriant les bâtiments de l’Etat à rendre accessibles), accompagné de la liste des opérations qui relèvent du périmètre de la préfecture,
Annexe 1 :
- Une fiche récapitulative sur l’accessibilité de l’établissement,
Annexe 2 :
- Une fiche récapitulative sur certaines prestations non accessibles,
Annexe 3 :
- La liste des pièces à joindre,
- Le calendrier de la mise en accessibilité de l’établissement,
- L' attestation d'achèvement des travaux,
- Une plaquette synthétique « bien accueillir les personnes handicapées » à l’attention des agents en situation d’accueil,
- Une brochure d’information plus détaillée « bien accueillir les personnes handicapées » indiquant les conduites à tenir selon la nature du handicap,
Annexe 4 :
- Une fiche de suivi de l’entretien des équipements mis à disposition par la sous-préfecture de Bayonne,
- La notice d’utilisation de la boucle d’induction magnétique « BIM » qui doit être visible sur le comptoir de la banque d’accueil.
- Une note de service à l’attention des agents en situation d’accueil en préfecture et en sous-préfectures.