Schéma Départemental de Coopération Intercommunale au 01 janvier 2017
Mise à jour le 03/07/2017

Établissements Publics de Coopération Intercommunale sur le département des Pyrénées-Atlantiques
Carte des EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2017
Schéma Départemental de Coopération Intercommunale arrêté le 11 mars 2016
Annexes : rationalisation du réseau des syndicats (4 annexes et un tableau récapitulatif)
Rappel : Projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) présenté le 29 septembre 2015.
> Fiche relative aux conséquences de la fusion des EPCI à fiscalité propre sur les personnels - format : PDF
- 0,11 Mb
> Fiche relative au devenir des compétences actuellement portées par les RPI - format : PDF
- 0,09 Mb
Comptes rendus des réunions de la CDCI
A lire dans cette rubrique
- Telechargez la présentation du projet de SDCI
- Annexe- Liste syndicats
- Rationalisation du réseau de syndicats-1ère partie
- Rationalisation du réseau de syndicats-2ème partie
- Fiche relative aux conséquences de la fusion des EPCI à fiscalité propre sur les personnels
- Fiche relative au devenir des compétences actuellement portées par les RPI
- Fiche relative au transfert de la compétence eau et assainissement aux EPCI à fiscalité propre.
- Fiche relative aux incidences sur l'exercice des compétences en cas de fusion d'EPCI à fiscalité propre
- Fiche relative à la définition de l'intéret communautaire
- Compte rendu de la réunion de la CDCI en date du 29 septembre 2015
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