- Partager
-
-
-
Schéma Départemental de Coopération Intercommunale au 01 janvier 2017
Établissements Publics de Coopération Intercommunale sur le département des Pyrénées-Atlantiques
Carte des EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2017
Schéma Départemental de Coopération Intercommunale arrêté le 11 mars 2016
> arrêté du 11 mars 2016 portant approbation du SDCI - format : PDF
- 0,06 Mb
> SDCI- Partie EPCI à fiscalité propre - format : PDF
- 12,32 Mb
> SDCI- Partie rationalisation du réseau des syndicats - format : PDF
- 27,68 Mb
Annexes : rationalisation du réseau des syndicats (4 annexes et un tableau récapitulatif)
> Carthographie des Syndicats par thématique - format : PDF
- 6,20 Mb
> Cartographie des Syndicats par thématique - suite - format : PDF
- 9,27 Mb
> Compétence GEMAPI - format : PDF
- 0,63 Mb
> Compétence Eau Assainissement - format : PDF
- 1,31 Mb
> Tableau de synthèse des syndicats - format : PDF
- 0,54 Mb
Rappel : Projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) présenté le 29 septembre 2015.
> Telechargez la présentation du projet de SDCI - format : PDF
- 17,02 Mb
> Rationalisation du réseau de syndicats-1ère partie - format : PDF
- 11,77 Mb
> Rationalisation du réseau de syndicats-2ème partie - format : PDF
- 3,68 Mb
> Annexe- Liste syndicats - format : PDF
- 0,16 Mb
> Fiche relative aux conséquences de la fusion des EPCI à fiscalité propre sur les personnels - format : PDF
- 0,11 Mb
> Fiche relative au devenir des compétences actuellement portées par les RPI - format : PDF
- 0,09 Mb
Comptes rendus des réunions de la CDCI
> Compte rendu de la réunion de la CDCI en date du 29 septembre 2015 - format : PDF
- 0,55 Mb
> Compte rendu de la réunion de la CDCI en date du 18 décembre 2015 - format : PDF
- 0,62 Mb
> Compte rendu de la réunion de la CDCI en date du 18 janvier 2016 - format : PDF
- 0,99 Mb
> Compte rendu de la réunion de la CDCI en date du 1er février 2016 - format : PDF
- 0,72 Mb
> Compte rendu de la réunion de la CDCI en formation restreinte en date du 1er février 2016 - format : PDF
- 0,07 Mb
> Compte rendu de la réunion de la CDCI en date du 26 février 2016 - format : PDF
- 0,16 Mb
A lire dans cette rubrique
- Telechargez la présentation du projet de SDCI
- Annexe- Liste syndicats
- Rationalisation du réseau de syndicats-1ère partie
- Rationalisation du réseau de syndicats-2ème partie
- Fiche relative aux conséquences de la fusion des EPCI à fiscalité propre sur les personnels
- Fiche relative au devenir des compétences actuellement portées par les RPI
- Fiche relative au transfert de la compétence eau et assainissement aux EPCI à fiscalité propre.
- Fiche relative aux incidences sur l'exercice des compétences en cas de fusion d'EPCI à fiscalité propre
- Fiche relative à la définition de l'intéret communautaire
- Compte rendu de la réunion de la CDCI en date du 29 septembre 2015
informations complémentaires
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
Adresse :
2, rue Maréchal Joffre
64021 Pau cedex
| Tél. : | 05 59 98 24 24 |
| Télécopie : | 05 59 98 24 99 |
Courriel : contactez-nous ou pref-contact@pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Voir les horaires d'ouverture des services