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Pays Basque
Aujourd'hui 158 communes, 295 970 habitants (population municipale), 2 communautés d'agglomération, 8 communautés de communes, 95 syndicats, 46 budgets annexes.
La réforme territoriale issue de la loi NOTRe du 7 août 2015 conduit à opérer des fusions d’intercommunalités et des suppressions de syndicats, offrant ainsi l’opportunité de réaliser une gouvernance unifiée.
Parmi les outils juridiques disponibles, compte tenu tout à la fois de la population du Pays basque, de la nature des intercommunalités existantes, et du souhait des élus de disposer d’une gouvernance unique à l’échelle du Pays Basque selon un modèle intégré (personnalité morale et fiscalité propre), 2 formes d'établissements de coopération intercommunale (EPCI), prévues par le code général des collectivités territoriales, peuvent être envisagées: la communauté d'agglomération (art. L.5216-1 et suivants du CGCT) et la communauté urbaine (art. L.5215-1 et suivants du CGCT) .
A lire dans cette rubrique
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1- Etude compétences
Présentation de l'étude réalisée sur l'exercice des compétences du futur EPCI à fiscalité propre
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2- Etude gouvernance
Présentation de l'étude réalisée sur l'exercice de la gouvernance du futur EPCI à fiscalité propre
- 3- Etude financière et fiscale
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4- Diaporama - présentation du projet de schéma pour le Pays Basque
Découvrez l'intégralité de la présentation du projet de schéma de coopération intercommunale pour la partie Pays Basque
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5- Circulaire du 17-03-2016 relative à la proposition de mise en oeuvre de l'EPCI unique Pays Basque
Retrouvez la circulaire adressée par le préfet à l'ensemble des maires du Pays Basque
informations complémentaires
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