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Résultats de Recherche pour certificat de cession renvoie 10 resultat(s)

Suggestion : essayez avec cette orthographe certificat de cessation

Fin de la gratuité systématique des tests PCR et antigéniques le 15 octobre 2021

Actualités - 15/10/2021 14:28 - vaccinal complet, sur présentation du certificat de vaccination au format numérique ou papier ; ayant une contre-indication à la vaccination, sur présentation du certificat de contre ... À compter du 15 octobre 2021, sauf pour raison médicale, les tests de dépistage du Covid-19 deviennent payants. ... Fin de la gratuité systématique des tests PCR et antigéniques le 15 octobre 2021 ... Fin de la gratuité systématique des tests PCR et antigéniques le 15 octobre 2021

Covid-19 - Pass sanitaire

COVID-19 : Point sur la situation en Pyrénées-Atlantiques - 01/10/2021 14:58 - certificat de contre-indication médicale faisant obstacle à la vaccination pourra prochainement permettre la délivrance d’un code QR à présenter dans les lieux où le « pass sanitaire » est exigé. Le « pass ... Depuis le 30 septembre 2021, les adolescents de 12 ans et deux mois à 17 ans doivent présenter un « pass sanitaire » pour se rendre dans les lieux et événements où il est exigé.

Carte grise : tarifs du cheval fiscal 2020

Actualités - 26/08/2020 10:54 - La taxe régionale est l'une des taxes composant le coût du certificat d'immatriculation. Elle peut être modifiée chaque année. Comment calculer le montant de la taxe régionale ? Il faut multiplier ... Quel montant pour la taxe régionale de votre carte grise en 2020 ? Dans quels cas et où peut-on en être exonéré ?

Histovec : jouez la transparence en partageant l'historique du véhicule

Actualités - 04/04/2019 15:43 - également « certificat de non-gage ») au moment de la vente du véhicule. Désormais, ce certificat de situation administrative, document obligatoire lors de la cession, est accessible via Histovec et enrichi ... Mise en ligne du service gratuit et officiel pour accéder à l'historique d'un véhicule d'occasion, avant de se décider à l'acheter

Plan Préfectures Nouvelle Génération

Actualités - 02/12/2020 11:51 - délivrance des titres réglementaires que sont la carte nationale d’identité, le passeport, le permis de conduire et le certificat d'immatriculation (anciennement carte grise). D'ici fin 2017, la délivrance ... Les préfectures et les sous-préfectures sont le cœur de la représentation territoriale de l’État. Elles vivent aujourd’hui une réforme majeure : le plan «Préfectures Nouvelle Génération». Ce plan

Déclaration de cession de mon véhicule

Actualités - 29/11/2017 17:02 - À compter du lundi 16 octobre prochain, l'enregistrement des cessions de véhicules s'effectuera UNIQUEMENT aux guichets des points numériques ou bien directement en ligne. Pour visualiser, cliquer ... Déclaration de cession de mon véhicule ... Déclaration de cession de mon véhicule

Déclaration de cession

Déclaration de cession de mon véhicule - 10/10/2017 18:01 - Déclaration de cession

Carte grise : démarches désormais accessibles exclusivement en ligne

Actualités - 26/09/2017 16:33 - Il s'agit des démarches suivantes : changer le titulaire du certificat (immatriculation d'un véhicule d'occasion en France) ; déclarer la vente de son véhicule (déclaration de cession d ... Depuis le 7 août 2017, certaines démarches concernant le certificat d'immatriculation d'un véhicule (carte grise) doivent obligatoirement être effectuées en ligne.

Demande de duplicata de certificat d'immatriculation

Actualités - 07/07/2017 12:05 - ://immatriculation.ants.gouv.fr et suivez les étapes proposées. La demande de duplicata du certificat d’immatriculation du véhicule ne nécessite donc plus de déplacements en préfecture. Une simple connexion Internet suffit pour réaliser ... Depuis le 2 juin, la demande de duplicata du certificat d’immatriculation ne nécessite plus de se rendre au guichet d’une préfecture. ... Demande de duplicata de certificat d'immatriculation ... Demande de duplicata de certificat d'immatriculation

Professionnels de l'automobile : Habilitez-vous !

Actualités - 17/01/2017 10:24 - A compter du 1er janvier 2017, en application de l'instruction ministérielle nationale du 23 novembre 2016 relative au traitement en préfecture de certaines opérations relatives au certificat d ... Habilitation des professionnels de l'automobile à télétransmettre les déclarations des usagers au Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) ... Professionnels de l'automobile : Habilitez-vous ! ... Professionnels de l'automobile : Habilitez-vous !