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50 résultat(s) - essayez avec l'orthographe « certificat de cessation »

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Depuis la Loi 2016-1920 du 29 décembre 2016, l'organisation des examens de taxi, V.T.C. ou V.M.D.T.R. a été transférée aux (...)

Mis à jour le 09/03/2023

Certificat d'immatriculation d'un véhicule CIV (carte grise) et permis

Mis à jour le 06/03/2023

L'objectif de ces lieux de proximité est de faciliter l'accès des (...)

Mis à jour le 01/03/2023

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Mis à jour le 24/02/2023

’utilisation d’appelants, de mouvements et lâchers de gibiers à plumes (anatidés, phasianidés) et (...)

Mis à jour le 03/02/2023

certificat médical (* C3° : armes à projectile non métallique et C9° : armes neutralisées). Ces ouvertures échelonnées (...)

Mis à jour le 01/02/2023

Numéro national unique Si vous avez des questions sur vos démarches concernant un permis de conduire, (...)

Mis à jour le 23/09/2022

Dans le cadre de la simplification des démarches administratives et du déploiement des télé-procédures, vous êtes priés (...)

Mis à jour le 12/09/2022

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Mis à jour le 25/08/2022

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Mis à jour le 22/08/2022