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50 résultat(s) - essayez avec l'orthographe « certificat de cessation »
Examen taxi
Depuis la Loi 2016-1920 du 29 décembre 2016, l'organisation des examens de taxi, V.T.C. ou V.M.D.T.R. a été transférée aux (...)
Mis à jour le 09/03/2023
Préfet
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Services de la sous-préfecture de Bayonne
Certificat d'immatriculation d'un véhicule CIV (carte grise) et permis
Mis à jour le 06/03/2023
Préfet
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30 France services sur le département
L'objectif de ces lieux de proximité est de faciliter l'accès des (...)
Mis à jour le 01/03/2023

Loi n° 2014-1104 du 1er octobre 2014
l'ADS (hors société, plus de possibilité de location ni de recours à (...)
Mis à jour le 24/02/2023
Préfet
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IAHP: nouvelle extension de la zone réglementée supplémentaire - nouveaux foyers dans le Gers
’utilisation d’appelants, de mouvements et lâchers de gibiers à plumes (anatidés, phasianidés) et (...)
Mis à jour le 03/02/2023

Le déploiement du nouveau système d’information sur les armes (SIA) se poursuit
certificat médical (* C3° : armes à projectile non métallique et C9° : armes neutralisées). Ces ouvertures échelonnées (...)
Mis à jour le 01/02/2023

Services de la Préfecture
Numéro national unique Si vous avez des questions sur vos démarches concernant un permis de conduire, (...)
Mis à jour le 23/09/2022
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Certificats d'immatriculation
Dans le cadre de la simplification des démarches administratives et du déploiement des télé-procédures, vous êtes priés (...)
Mis à jour le 12/09/2022
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Pièces du dossier
AUTAA Logistique Pardies Projet 1 5_DDAE Résumé non Technique AUTAA Logistique Pardies Projet 1 Cerfa_15964-01 AUTAA (...)
Mis à jour le 25/08/2022
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Le permis bateau de plaisance
équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle ou avec un titre de conduite étranger. Le formulaire, (...)
Mis à jour le 22/08/2022
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