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Mise en œuvre du second dispositif de soutien aux exploitations agricoles en agriculture biologique
clôturés entre 2018 et 2020. Ces paramètres seront vérifiés sur la base d’un certificat d’agriculture biologique (...)
Mis à jour le 15/09/2023
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Services de la sous-préfecture d'Oloron-Sainte-Marie
La sous-préfecture d'Oloron-Sainte-Marie sera exceptionnellement fermée le mercredi 21 juin à partir de 11h00 (...)
Mis à jour le 16/06/2023
Préfet
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Actualités du 4 avril 2023
foncier, certificats d’économie d’énergie, MaPrimRénov’, Loc’avantages, etc.). Pour plus d’informations sur ces (...)
Mis à jour le 08/06/2023
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Examen taxi
Depuis la Loi 2016-1920 du 29 décembre 2016, l'organisation des examens de taxi, V.T.C. ou V.M.D.T.R. a été transférée aux (...)
Mis à jour le 09/03/2023
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Services de la sous-préfecture de Bayonne
Certificat d'immatriculation d'un véhicule CIV (carte grise) et (...)
Mis à jour le 06/03/2023
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30 France services sur le département
L'objectif de ces lieux de proximité est de faciliter l'accès des (...)
Mis à jour le 01/03/2023

Loi n° 2014-1104 du 1er octobre 2014
société, plus de possibilité de location ni de recours à un (...)
Mis à jour le 24/02/2023
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IAHP: nouvelle extension de la zone réglementée supplémentaire - nouveaux foyers dans le Gers
et d’utilisation d’appelants, de mouvements et lâchers de gibiers à plumes (anatidés, (...)
Mis à jour le 03/02/2023

Le déploiement du nouveau système d’information sur les armes (SIA) se poursuit
certificat médical (* C3° : armes à projectile non métallique et C9° : armes neutralisées). Ces ouvertures échelonnées (...)
Mis à jour le 01/02/2023

Services de la Préfecture
Numéro national unique Si vous avez des questions sur vos démarches concernant un permis de conduire, (...)
Mis à jour le 23/09/2022
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