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Examen taxi
Depuis la Loi 2016-1920 du 29 décembre 2016, l'organisation des examens de taxi, V.T.C. ou V.M.D.T.R. a été transférée aux (...)
Mis à jour le 09/03/2023
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30 France services sur le département
L'objectif de ces lieux de proximité est de faciliter l'accès des (...)
Mis à jour le 01/03/2023
Le déploiement du nouveau système d’information sur les armes (SIA) se poursuit
certificat médical (* C3° : armes à projectile non métallique et C9° : armes neutralisées). Ces ouvertures échelonnées (...)
Mis à jour le 01/02/2023
Certificats d'immatriculation
Dans le cadre de la simplification des démarches administratives et du déploiement des télé-procédures, vous êtes priés (...)
Mis à jour le 12/09/2022
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Pièces du dossier
AUTAA Logistique Pardies Projet 1 5_DDAE Résumé non Technique AUTAA Logistique Pardies Projet 1 Cerfa_15964-01 AUTAA (...)
Mis à jour le 25/08/2022
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Le permis bateau de plaisance
équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle ou avec un titre de conduite étranger. Le formulaire, (...)
Mis à jour le 22/08/2022
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BNSSA
Liste associations agréées pour la formation au BNSSA Déclaration BNSSA auprès du SDJES Demande de (...)
Mis à jour le 09/08/2022
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St Jean de Luz - preuve dépôt CBA ARTOLA, ARTOLA RECYCLAGE (cessation activité partielle)
Mis à jour le 30/06/2022
Format pdf - 0,14 Mb - 30/06/2022
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Mandatement de vétérinaires certificateurs
’échanges d’animaux vivants. Ils seront rémunérés pour les opérations d’établissement des certificats officiels par les (...)
Mis à jour le 23/06/2022
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Haut de Bosdarros - preuve dépôt Mirco Déchetterie - Communauté commune Pays de Nay (cessation activité)
Mis à jour le 21/06/2022
Format pdf - 0,14 Mb - 21/06/2022
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