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Résultats de Recherche pour certificat de cessation renvoie 4 resultat(s)

Justif'Adresse : pour ne plus avoir à fournir de justificatif de domicile

Démarches administratives - 14/09/2021 13:27 - Lors d'une demande en ligne de carte nationale d'identité, de passeport, de certificat d'immatriculation (carte grise) et de permis de conduire, le dispositif Justif'Adresse permet à l ... Justif'Adresse : pour ne plus avoir à fournir de justificatif de domicile ... Justif'Adresse : pour ne plus avoir à fournir de justificatif de domicile

COVID19 - maintien des droits à conduire et visite médicale.

Permis de conduire - 06/10/2020 14:13 - dans la période allant du 12/03 jusqu’à un mois après la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire verra son permis actuel prorogé automatiquement des 2 mois prévus par l’ordonnance sus mentionnée. ... Dans le cadre des mesures prises par le gouvernement pour lutter contre la pandémie de COVID19, certaines mesures concernent les délais pour la visite médicale en vue du maintien des droits à

Certificats d'immatriculation

Démarches administratives - 13/01/2020 11:16 - Dans le cadre de la simplification des démarches administratives et du déploiement des télé-procédures, vous êtes priés désormais de vous rendre sur le site de l’Agence nationale des titres ... Certificats d'immatriculation ... Certificats d'immatriculation

Certificat de non gage

Démarches administratives - 07/01/2020 10:29 - Certificat de non gage ... Certificat de non gage