Allègement des conditions de mise à l'abri des volailles (palmipèdes et galliformes)

Le niveau de risque épizootique vis-à-vis de l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) est élevé depuis le 11 novembre 2022 pour l’ensemble du territoire national suite à la dégradation de la situation sanitaire en France et en Europe (augmentation du nombre de foyers d’influenza hautement pathogène). Ce niveau de risque implique le respect de mesures de biosécurité renforcées dont la mise à l’abri de toutes les volailles.

Depuis le mois de mars 2023, la situation sanitaire dans les élevages de volailles et oiseaux captifs est en nette amélioration. En effet, le dernier foyer en élevage dans le bassin de production du Grand-Ouest (départements 44, 49, 79 et 85) date du 18/01/2023 et dans le Sud-Ouest du 22/02/2023.

Le dernier foyer d’IAHP en France (élevage de dindes) a été détecté le 14/03/2023 en Eure-et-Loir (28).

Contrairement au compartiment domestique, l’avifaune sauvage libre reste contaminée. Après un pic de détection durant le mois de février 2023, le nombre de cas est actuellement en diminution constante.

Au regard de cette situation sanitaire favorable, des conditions météorologiques printanières et de l’allongement de la période diurne, les conditions de mise à l’abri des volailles (palmipèdes et galliformes) sont allégées considérant les possibles atteintes en termes de bien-être animal.

Pour les palmipèdes

Après 3 jours consécutifs avec une température supérieure à 22°C et une prévision des températures maximales journalières supérieure à 18°C sur les 7 prochains jours, le Préfet des Pyrénées-Atlantiques autorise, dans les conditions détaillées ci-après, la mise sur parcours réduits des palmipèdes détenus jusqu’alors en bâtiment fermé :

• Pour les élevages de palmipèdes situés en zone à risque particulier (ZRP) et/ou en zone à risque de diffusion (ZRD) (voir liste et cartographie des communes concernées ci-dessous), les palmipèdes âgés de 56 jours et plus peuvent être mis sur parcours réduit avec abreuvement et alimentation maintenus protégés sous abri.

Pour les palmipèdes âgés entre 42 et 56 jours de ZRD et/ou ZRP, la sortie sur parcours réduits est soumise à la réalisation d’une visite vétérinaire attestant d'une atteinte du bien-être animal et au respect des normes de biosécurité.

Une déclaration préalable doit être faite à la DDPP sur le site Démarche Simplifiée : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ddpp-64-allegement-mise-abri-palmi 

Les documents à joindre à la déclaration sont :

1. le compte-rendu de la visite vétérinaire dans le cadre d’une déclaration de sortie sur parcours réduit de palmipèdes
   
   Télécharger MODELE_CR visite vétérinaire_Autorisation de sortie sur parcours réduit_Palmi.pdf PDF - 0,10 Mb - 21/04/2023
2. la grille d’audit biosécurité (PULSE, PalmiGConfiance, audit vétérinaire)

• Pour les élevages situés hors zones réglementées et hors ZRP/ZRD, les palmipèdes à partir de 42 jours d'âge peuvent être mis sur parcours réduit avec abreuvement et alimentation à l’abri.

Aucun allègement des conditions de mise à l'abri des palmipèdes n’est possible dans les zones réglementées relatives à l’IAHP (zones de protection, de surveillance, de contrôle temporaire ; aucune dans le 64 au 21/04/2023), la mise à l’abri doit alors être conforme à l’arrêté du 21 septembre 2021 (bâtiment fermé sauf pour les circuits courts autarciques d’effectif inférieur à 1500 PFG-palmipèdes à foie gras pour lesquels parcours réduits avec filets). En cas de déclaration de cas ou de foyers avec mise en place d’une zone réglementée, les allégements seront suspendus.

Pour les galliformes

S'agissant des volailles galliformes, les mesures de mise à l'abri ont été adaptées depuis le 10 avril 2023 selon les modalités définies par l'instruction technique 2023-242 de la DGAL du 07/04/2023.

Ainsi, hors zones réglementées relatives à l’IAHP, peuvent avoir accès à un parcours réduit les poulets de chair et pintades à partir de 8 semaines d'âge ainsi que les dindes à partir de 10 semaines d'âge.

Ces allègements des conditions de mise à l’abri pour les palmipèdes comme pour les galliformes, sont pris dans le but d’éviter toute atteinte au bien-être animal tout en maintenant une vigilance constante pour éviter toute nouvelle flambée épizootique.

Enfin, il est toujours recommandé à la population et aux usagers du littoral d’éviter tout contact avec les oiseaux sauvages affaiblis, blessés, morts y compris avec leurs plumes ou les déjections.

Ils ne doivent pas les toucher, les ramasser ou les transporter vers quelque lieu que ce soit, y compris vers un cabinet vétérinaire.

Pour les cadavres d’oiseaux sauvages, la surveillance est assurée par l’Office Français de la Biodiversité (OFB) appuyé par la Fédération Départementale des Chasseurs (FDC), dans le cadre du réseau SAGIR (surveillance des causes de mortalité de la faune sauvage).

En cas de constats de mortalités d’oiseaux sauvages, il faut avertir la mairie sur le territoire de laquelle la mortalité est constatée, chargée de centraliser les signalements et d’informer l’OFB.

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Des informations sont disponibles sur les sites internet suivants:

• sur le virus de l’influenza aviaire : site de l’Anses https://www.anses.fr/fr/content/linfluenza-aviaire-en-6-questions
• sur la situation sanitaire en France: site du ministère en charge de l’agriculture https://agriculture.gouv.fr/influenza-aviaire-la-situation-en-france
• sur la situation dans les Pyrénées-Atlantiques : https://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr/

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