DISPOSITIF-AIDE AUX INVESTISSEMENTS-ACQUISITION DE MATERIELS-PROTECTION CONTRE LES ALEAS CLIMATIQUES

Mis à jour le 23/02/2023

OUVERTURE D’UN DISPOSITIF D’AIDE AUX INVESTISSEMENTS POUR L’ACQUISITION DE MATERIELS DE PROTECTION CONTRE LES ALEAS CLIMATIQUES.

Dans le cadre de la réforme de la gestion des risques climatiques et de l'assurance récolte, l'Etat met en place sur le site de FranceAgriMer deux dispositifs d'aide aux investissements pour l'acquisition de matériels pour la protection contre les aléas climatiques.

Le premier concerne la protection contre différents aléas climatiques (gel, grêle, sécheresse et vent), et est réservé aux demandeurs disposant d'une assurance risque climatique.

Le taux d'aide pour ce dispositif est de 40% du coût HT des investissements éligibles.

La décision FranceAgriMer relative à ce dispositif est disponible ci-joint:

Télécharger Décision France Agrimer INTV-SIFF-2023-08 PDF - 0,20 Mb - 23/02/2023

Pour plus d'informations, suivre le lien :

https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Aides-nationales/Aide-aux-investissements-pour-l-acquisition-de-materiels-en-exploitations-pour-la-protection-contre-les-aleas-climatiques

Concernant les matériels visant à lutter contre la sécheresse, les devis doivent être visés par la DDTM direction départementale des territoires de la mer avant que le demandeur ne dépose son dossier sur le site Internet de FranceAgriMer.
Pour cela, le demandeur doit adresser à la DDTM direction départementale des territoires de la mer son devis, accompagné du formulaire ci-joint:

Télécharger Formulaire à compléter concernant les matériels de protection contre la sécheresse PDF - 0,86 Mb - 23/02/2023

destiné à évaluer les économies d'eau qui seront réalisées grâce à ce nouveau matériel.
Ces documents - au format papier uniquement - sont  à adresser par courrier ou déposés dans la boite aux lettres de la DDTM direction départementale des territoires de la mer 64 (à PAU):
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques
Service Eau – Unité QLM
Cité administrative - Boulevard Tourasse CS 57577
64032 Pau cedex
Les devis visés seront ensuite adressés par mail aux demandeurs dans les plus brefs délais.
Pour toute question sur le dispositif, il convient de contacter la chambre d'agriculture : Pierre-Jean Couty (06 19 15 73 28) au titre du groupement des irrigants et Florian Delaunay (06 70 88 44 90) pour les agriculteurs individuels.

Le second dispositif, dédié uniquement aux matériels de lutte contre la sécheresse et ouvert également aux non-assurés, sera mis en place ultérieurement, après clôture du premier dispositif (au plus tard le 31/12/2023, éventuellement avant, si l'enveloppe est intégralement consommée).

Le taux d'aide est de 30% du coût HT des investissements éligibles.

La décision de FranceAgriMer relative à ce dispositif est disponible ici:

Télécharger Décision France Agrimer INTV-SIFF-2023-09 PDF - 0,16 Mb - 23/02/2023

Ces aides sont mises en place dans le cadre de la réforme de la gestion des risques climatiques et de l'assurance récolte. Pour plus d'informations sur ce point, suivre le lien : https://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture-foret-et-developpement-rural/Les-aides-agricoles/PAC-2023/REFORME-DE-LA-GESTION-DES-RISQUES-CLIMATIQUES-ET-DE-L-ASSURANCE-RECOLTE-2023