Commune de La Bastide-Clairence : Enquête publique unique du 21 février au 25 mars 2022
Mis à jour le 31/05/2022
Enquête publique unique relative aux projets de classement d’un site patrimonial remarquable et de création d’un périmètre délimité des abords sur la commune de La Bastide-Clairence organisée du lundi 21 février 2022 à 09h00 au vendredi 25 mars 2022 à 17h30 inclus
Composition du dossier
Présentation
Publié le 31/05/2022
Pièces du dossier
Publié le 18/02/2022
Observations déposées
Publié le 25/03/2022
Rapport et conclusions du CE
Publié le 31/05/2022
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