Contrôle du respect des règles de la construction (CRC)
Mis à jour le 29/03/2018
L’unité Règlementation de la construction et immobilier de l'État de la DDTM direction départementale des territoires de la mer a réalisé 23 contrôles en 2017, portant sur les rubriques suivantes :
- accessibilité ;
- aération des logements ;
- garde-corps et fenêtres basses ;
- Réglementation thermique (RT 2012 niveau 1)
Contact :
par messagerie : d dtm-rcie @pyrenees-atlantiques.gouv.fr
par téléphone :
- 05 59 80 87 45 (secteur Béarn)
- 05 59 15 19 63 (secteur Pays-Basque)