Avis de l'autorité environnementale
L’autorité environnementale a été créée par le décret n° 2009-496 du 30 avril 2009 qui répond aux législations européennes et nationales. Elle doit désormais donner un avis sur l'évaluation environnementale de tous travaux, ouvrages, aménagements, plans, schéma ou documents susceptibles d'avoir un impact sur l'environnement.
Ces prescriptions visent à faciliter la participation du public à l’élaboration des décisions qui le concernent et à améliorer la qualité des projets avant la prise de décision. Les dispositions du décret n° 2009-496 du 30 avril 2009 relatif à l'autorité administrative de l’État compétente en matière d'environnement sont entrées en vigueur le 1er juillet 2009 (codifiées au Code de l'Environnement, livre Ier, Titre II, Chapitre II, notamment aux articles L 122-1 et L 122-7).
L’autorité peut être le ministre chargé du développement durable, ou localement pour son compte les préfets, lorsque le ministre n’est pas lui-même responsable de l’opération au titre de certaines de ses autres attributions (transport, énergie, urbanisme, etc.).
L'ensemble des informations est disponible sur le Conseil général de l'environnement et du développement durable
L'ensemble des avis donnés par l'autorité environnementale sise à la Direction régionale de l'aménagement et du logement (DREAL) d'Aquitaine est inséré sur son site : DREAL Aquitaine
Ci-dessous la liste des avis de l'autorité départementale sur les projets situés dans le département des Pyrénées-Atlantiques :
A lire dans cette rubrique
ZAC Matzikoenea, commune d'Ustaritz
Publié le 08/06/2012
Préfet
des Pyrénées-
Atlantiques
Zone Ametzondo - Autorisation loi sur l'eau
Publié le 20/04/2012
Préfet
des Pyrénées-
Atlantiques
Zone d'aménagement concerté sur la commune de Billère
Publié le 17/04/2012
Préfet
des Pyrénées-
Atlantiques
Voie verte du gave de Pau
Publié le 17/04/2012
Préfet
des Pyrénées-
Atlantiques
Ouvrage d'assainissement en mer à Bidart
Publié le 16/04/2012
Préfet
des Pyrénées-
Atlantiques
Projet de permis d'aménager Eurolacq II
Publié le 16/04/2012
Préfet
des Pyrénées-
Atlantiques
Projet de lotissement d'activités Eurolacq 2
Publié le 16/04/2012
Préfet
des Pyrénées-
Atlantiques
Serres photovoltaïques à Moumour
Publié le 10/04/2012
Préfet
des Pyrénées-
Atlantiques
Projet routier Hauban Nord Ouest
Publié le 10/04/2012
Préfet
des Pyrénées-
Atlantiques
Projet de poste EDF à Marsillon
Publié le 10/04/2012
Préfet
des Pyrénées-
Atlantiques
Partager la page