Stratégie nationale pour les aires protégées 2030 et sa déclinaison départementale

Mis à jour le 05/03/2024

La stratégie nationale pour les aires protégées, lancée en janvier 2021 par le président de la république, présente des ambitions et un programme d’actions à l’horizon 2030, unifiés pour la première fois pour l’ensemble des aires protégées et du patrimoine naturel terrestre et marin, en métropole ou dans les territoires d’outre-mer.

Cette stratégie a pour objectif de protéger 30% de notre territoire national et des espaces maritimes sous juridiction, dont un tiers sous protection forte.

Elle comporte 18 mesures mises en œuvre par l’intermédiaire de plans d’actions nationaux triennaux. Ces plans d’actions doivent être déclinés et complétés par les territoires de métropole et d’outre-mer (régions, façades maritimes, bassins ultra-marins, collectivités d’outre-mer volontaires) dans une démarche de co-construction pour prendre en compte les spécificités et répondre aux enjeux de chaque territoire.

Les documents relatifs à la mise en œuvre de la stratégie nationale des aires protégées sont téléchargeables avec les liens ci-dessous :

Visualiser l’intervention de la secrétaire d’État chargée de la biodiversité

Pour davantage d’informations: site du Ministère de la transition écologique

Situation des aires protégées dans les Pyrénées-Atlantiques :

Dans les Pyrénées-Atlantiques, les aires protégées sont diverses et représentent 31 % de la surface du département :

  • Parc national des Pyrénées (zone cœur et aire d’adhésion),
  • sites Natura 2000 : 37 sites au titre de la directive « habitats faune flore » et 15 sites au titre de la directive « oiseaux »,
  • la réserve naturelle nationale d’Ossau,
  • les réserves naturelles régionales d’Errota Handia et de l’étang de Chourroumillas,
  • les arrêtés de protection de biotope de la Tourbière de Louvie-Juzon et du site de Lur Berria,
  • les sites en maîtrise foncière par le Conservatoire d’Espaces Naturels (CEN) et les sites du conservatoire du littoral,
  • les Espaces Naturels Sensibles (ENS),
  • les sites classés,
  • le projet de Parc naturel régional Montagne basque.

Actuellement, parmi ces aires, sont considérées comme protection forte la zone cœur du Parc national des Pyrénées, la réserve nationale d’Ossau, les réserves naturelles régionales et les arrêtés de protection de biotope.

carte des aires protégées carte des protections fortes

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Déclinaison régionale et départementale de la SNAP 2030 :

L’ambition de la SNAP doit se traduire par des plans d’actions territoriaux triennaux dont le premier doit être élaboré d’ici octobre 2022 et qui couvrira la période allant jusqu’à décembre 2024.

Les plans d’actions territoriaux (PAT) sont élaborés à l’échelle régionale pour le milieu terrestre, et au niveau des façades pour le milieu marin.

Pour le milieu terrestre, l’élaboration des PAT relève du pilotage des préfets de région, en lien avec les présidents de région à partir d’enjeux locaux et de mesures identifiées à l’échelle départementale, au sein de comités départementaux « aires protégées » présidés par les préfets de département.

Dans les Pyrénées-Atlantiques, le 1er comité départemental aires protégées s’est tenu le 27 janvier 2022, sous la présidence de Madame Anna Nguyen, sous-préfète d’Oloron-Sainte-Marie.

La présentation et le compte-rendu du comité départemental aires protégées des Pyrénées-Atlantiques du 27 janvier 2022 sont téléchargeables à partir des liens ci-dessous :

Télécharger Présentation Comité départemental aires protégées du 27/01/2022 PDF - 6,07 Mb - 15/03/2022
Télécharger Compte-rendu du Comité départemental aires protégées du 27/01/2022 PDF - 0,28 Mb - 15/03/2022

En Nouvelle-Aquitaine, la DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement assure la maîtrise d’œuvre de l’élaboration du plan d’actions territorial, en association avec les DDT(M) et partenaires de la gouvernance de la biodiversité (Région, OFB, ARB…). Ce plan d’actions territorial constitue un des volets de la Stratégie Régionale Biodiversité en cours d’élaboration.

Un appel à contributions pour alimenter le plan d’actions 2022-2024

La Nouvelle-Aquitaine se caractérise par un taux relativement satisfaisant d’aires protégées (environ 23%) avec la perspective positive liée à l’émergence en cours de plusieurs Parcs Naturels Régionaux ; par contre, comme sur de nombreux territoires de la moitié ouest de la France, le taux de protection forte est particulièrement faible avec 0,5 %. Le premier PAT se devra d’être suffisamment ambitieux, avec une mobilisation réelle des acteurs du territoire sur le sujet des protections fortes.

L’objectif poursuivi à travers l’élaboration du plan d’action territorial 2022-2024 est de faire émerger :

  • des projets de création / extension d’aires protégées, quelles qu’elles soient,
  • des demandes de reconnaissance en tant que protections fortes d’espaces bénéficiant d’outils réglementaires et/ou de gestion et/ou de maîtrise foncière,
  • des initiatives et projets visant à l’amélioration de la gestion d’aires protégées existantes.

Aussi, un appel à contributions auprès des acteurs locaux est lancé : collectivités, propriétaires d’aires protégées ou d’espaces naturels, gestionnaires d’aires protégées ou d’espaces naturels, associations. Ces contributions attendues avant le 15 avril 2022 alimenteront en priorité le premier Plan d’Actions Territorial 2022-2024, mais il est possible de recenser des projets et enjeux locaux à valoriser dans les PAT suivants.

Pour contribuer, consultez :

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Groupes de travail thématiques

Suite à l’appel à contributions de la DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement, trois groupes de travail thématiques (« sites géologiques », « cours d’eau et zones humides » et « montagne ») ont été organisés dans l’objectif de présenter les différents outils de protection existants ainsi que les projets de création de sites à étudier pour intégration au 1er Plan d’Actions Territorial 2022-2024 de la SNAP (projets de protection sur les massifs du Mondarrain et de l’Artzamendi, sur le Gave d’Ossau et ses affluents en forêt du Bager, sur le Bager d'Oloron et d'Arudy ainsi quesur six sites d’intérêt géologique).

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Comité départemental aires protégées du 15 novembre 2022 :

Le 2ème comité départemental aires protégées des Pyrénées-Atlantiques s’est tenu le 15 novembre 2022, sous la présidence de monsieur Martin Lesage, secrétaire général de la préfecture. L’objectif de la réunion était de présenter la synthèse des trois groupes de travail thématiques ainsi que les propositions préfectorales d’intégration au 1er plan d’action territorial (PAT).

La présentation et le compte-rendu de la réunion sont téléchargeables à partir des liens ci-dessous :

Télécharger Présentation Comité départemental aires protégées du 15/11/2022 PDF - 3,40 Mb - 12/12/2022
Télécharger Compte-rendu du Comité départemental aires protégées du 15/11/2022 PDF - 0,94 Mb - 12/12/2022

Plan d’actions territorial (PAT) 2022-2024 de Nouvelle-Aquitaine

L’ambition de la stratégie nationale pour les aires protégées doit se traduire dans des plans d’actions territoriaux (PAT) triennaux élaborés à l’échelle régionale pour le milieu terrestre et des façades pour le milieu marin.

Le premier plan couvre la période 2022-2024 ; une première évaluation sera conduite à son terme, qui alimentera un second plan 2025-2027 ; un troisième plan 2028-2030 viendra parachever la déclinaison locale de la stratégie nationale pour les aires protégées 2020-2030.

Pour le milieu terrestre, l’élaboration des plans d’actions territoriaux relève du pilotage du Préfet de région, en lien avec le Président de région à partir d’enjeux locaux et de mesures notamment identifiées aux échelles départementales. Ce plan d’actions territorial constitue le volet « aires protégées » de la stratégie régionale biodiversité (SRB) approuvée le 17 octobre 2022.

La DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement a assuré la maîtrise d’œuvre de l’élaboration du premier plan d’actions territorial de Nouvelle-Aquitaine, en association avec les DDT(M) et partenaires de la gouvernance de la biodiversité (Région, OFB, ARB, etc). Elle s’est appuyée sur 12 Comités Départementaux Aires Protégées (CDAP) installés par les Préfets de département.

Le plan d’actions territorial 2022-2024 Nouvelle-Aquitaine a été transmis au Ministre le 16 mars 2023 et s’articule autour de 3 grands volets :

    • Renforcer le réseau d’aires protégées, avec 66 projets de nouvelles aires protégées et l’objectif d’atteindre 1% du territoire régional en protection forte.
    • Améliorer le fonctionnement du réseau d’aires protégées notamment par la mise à jour des outils de protection et des documents de gestion des espaces protégés.
    • Intégrer les enjeux de l’interface terre-mer et faire le lien avec les objectifs du Document Stratégique de Façade (DSF).

Télécharger le Plan d’actions territorial (PAT) 2022-2024 de Nouvelle-Aquitaine

Comité départemental aires protégées du 12 janvier 2024 :

Le 3e comité départemental aires protégées des Pyrénées-Atlantiques s’est tenu le 12 janvier 2024, sous la présidence de monsieur Martin Lesage, secrétaire général de la préfecture. La réunion a permis de présenter un point de situation de la SNAP aux niveaux départemental et régional et de présenter les projets de création d’aires protégées en cours dans le département.

Le compte-rendu ainsi que les présentations faites en séance sont disponibles en téléchargement ci-dessous :

Télécharger le compte-rendu du CDAP du 12 janvier 2024 PDF - 1,78 Mb - 05/03/2024
Télécharger la présentation générale PDF - 3,48 Mb - 05/03/2024
Télécharger la présentation du projet de RNR Mondarrain Artzamendi PDF - 10,41 Mb - 05/03/2024
Télécharger la présentation du projet de RNN Plaine Ansot PDF - 3,47 Mb - 05/03/2024
Télécharger la présentation du projet de protection Saligue aux oiseaux PDF - 3,15 Mb - 05/03/2024
Télécharger la présentation de l’étude Hotspots biodiversité PDF - 3,65 Mb - 05/03/2024
Télécharger la présentation diagnostic d’ancrage territorial RNN Ossau PDF - 1,61 Mb - 05/03/2024

     

     

Contact :

Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Service environnement
Cité administrative - Boulevard Tourrasse - CS 57577
64032 Pau Cedex

ddtm-environnement@pyrenees-atlantiques.gouv.fr

05 59 80 87 80