Téléprocédures relatives à la destruction et à la chasse

La  DDTM met en place des téléprocédures relatives à la destruction qui vous permettront de :

• Déposer facilement vos demandes en ligne
• Retrouver vos dossiers en ligne
• Suivre l’avancement de vos demandes
• Échanger avec l’administration
• Recevoir vos autorisations par mail dans un délai très court

Les quatre téléprocédures concernées sont :

    ➢ Autorisation préfectorale individuelle de destruction à tir de renards, fouines et martres du 1er au 31 mars
    Lien d'accès : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-destruction-mars-64
    Personnes concernées : détenteurs du droit de destruction ou délégataires (privés, ACCA/AICA, sociétés de chasse)
    Période de dépôt de la demande : février
    Période d’autorisation : du 1er au 31 mars

    ➢ Déclaration du bilan des destructions à tir des renards, fouines et martres du 1er au 31 mars
    Lien d'accès : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/bilan-destruction-mars-64
    Personnes concernées : détenteurs du droit de destruction ou délégataires (privés, ACCA/AICA, sociétés de chasse)
    Période de déclaration du bilan : avant le 15 avril

    ➢ Autorisation préfectorale individuelle de destruction à tir d’animaux susceptibles d’occasionner des dégâts (renard, corneille noire, pie bavarde, étourneau sansonnet) :
    Lien d'accès : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-esod-64
    Personnes concernées : détenteurs du droit de destruction ou délégataires (privés, ACCA/AICA, sociétés de chasse)
    Période de dépôt de la demande : mars à août
    Période d’autorisation :
          Corneille noire : du 1er avril au 31 juillet ;
          Étourneau : du 1er avril à l’ouverture générale ;
          Pie bavarde : du 1er mars au 31 juillet ;
          Renard : du 1er avril à l’ouverture générale.

  ➢ Déclaration du bilan des destructions à tir des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts
    Lien d'accès https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/bilan-esod-64
    Personnes concernées : détenteurs du droit de destruction ou délégataires (privés, ACCA/AICA, sociétés de chasse)
    Période de déclaration du bilan : avant le 15 septembre

Télécharger le flyer de présentation des téléprocédures chasse et destruction dans le département des Pyrénées-Atlantiques :

Pour toute question relative à ces téléprocédures, vous pouvez contacter la  DDTM :
Service environnement / Bureau Chasse
ddtm-environnement@pyrenees-atlantiques.gouv.fr
05 59 80 87 80