En juillet 2002, l’Union européenne a adopté la directive 2002/49/CE relative à l’évaluation du bruit dans l’environnement. Cette directive transposée en droit français par ordonnance, et ratifiée par la loi du 26 octobre 2005, figure dans les articles L.571-1 et suivants, L.572-2 et suivants du Code de l’Environnement La directive impose la production de cartes de bruit puis de plans de prévention du bruit dans l’environnement sous contrainte de sanction financière. Les textes imposent, notamment, que l’État établisse des cartes de bruit, dans un premier temps, pour les infrastructures routières connaissant un trafic de plus de 6 M de véhicules par an, avec mise à jour tous les 5 ans et dans un second temps les infrastructures routières connaissant un trafic de plus de 3M de véhicules par an.

Classement sonore des infrastructures de transports terrestres et ferroviaires

L’article 13 de la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992, dite « loi bruit », précisé par le décret d’application 95-21 du 9 janvier 1995 et l’arrêté du 30 mai 1996, conduisent à classer par arrêté préfectoral les infrastructures de transports terrestres en fonction de leur niveau sonore et à définir les secteurs affectés par le bruit.

Les infrastructures de transports terrestres (voies routières recevant plus de 5 000 véhicules par jour en moyenne annuelle, voies ferrées interurbaines assurant un trafic de plus de 50 trains par jour en moyenne annuelle, et lignes en site propre de transports en commun et lignes ferroviaires urbaines dont le trafic moyen journalier est supérieur à 100 autobus ou trains) sont classées en 5 catégories. A chaque catégorie est associée une largeur de secteur affecté par le bruit, qui s’étend de part et d’autre de l’infrastructure classée, et un niveau sonore à prendre en compte par les constructeurs et les isolements de façade à mettre en œuvre.

Le classement sonore des infrastructures de transport terrestre dans les Pyrénées-Atlantiques relève de l’arrêté préfectoral du 3 juin 2019 qui actualise les classements sonores de 1999, 2002 et 2004.

Cartes du classement sonore des infrastructures routières par commune et par ordre alphabétique:

___________

La cartographie du bruit

Elle a deux grands objectifs :

• Communiquer avec le grand public

La cartographie du bruit est un outil de dialogue et de mobilisation, facilement accessible et lisible par les non-spécialistes.

• Être un outil d’aménagement du territoire

Conçue comme un dispositif d’aide à la décision, c’est un outil qui s’inscrit dans un dispositif dynamique : celui de l’élaboration et de la mise en œuvre de plans de prévention du bruit sur le territoire dans le respect des compétences de chaque acteur.
En croisant les données issues des cartes du bruit avec les dispositifs d’aménagement du territoire (plan de circulation, développement urbain, plan local d'urbanisme), le but recherché est d'anticiper l'impact du bruit de ces projets et d’agir au mieux pour conserver une bonne qualité de vie.

La cartographie, mode d'emploi

La cartographie des bruits est établie sur la base de données du trafic et tient compte de la topologie du terrain.
Ces données sont modélisées et vérifiées par un ensemble de mesures sur site.
La cartographie permet de visualiser le niveau moyen annuel d’exposition au bruit
Les niveaux de bruit sont mesurés en Lden (dB(A), indicateur en décibels) et évalués :

• à trois moments : jour, soirée et nuit
• dans le temps : en 2007, puis tous les 5 ans

Nota : les plans dont le nom de fichier comporte "Lden" montrent les niveaux sonores moyens de jour, le soir et la nuit.

Voir la cartographie des autoroutes A63 et A64, des routes nationales, départementales et communales en bas de cette page

Les cartes de bruit stratégiques:

Le Plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) de L’État dans le département des Pyrénées-Atlantiques

Le plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) des infrastructures du réseau national des Pyrénées-Atlantiques, dont la consultation du public s'est déroulée du 15 décembre 2016 au 15 février 2017 inclus est approuvé. Ce plan correspond à la deuxième échéance prévue par la directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement.

Le PPBE approuvé concerne :

• le réseau autoroutier concédé : A63, A64
• le réseau routier national non concédé : RN 134