Télédéclaration
Démarche et documentation :
Depuis le 12 janvier 2016, la procédure de télédéclaration d'une ICPE se dématérialise.
La procédure de télédéclaration et son mode d'emploi sont disponibles sur le site service public.
Afin d'exploiter une installation classée pour la protection de l'environnement soumis au régime de la déclaration, l'exploitant est tenu de respecter les prescriptions générales fixées pour chaque type d'installation par arrêté ministériel. Ces prescriptions sont disponibles sur le site de INERIS.
Preuves de dépôt :
(visibles 3 ans depuis la mise en ligne)
A lire dans cette rubrique
Urost - SCEA LAFARGUE (modification du 20 septembre 2023)
Publié le 27/10/2023
des Pyrénées-
Atlantiques
St Jean le Vieux - Lycée de Navarre (initiale du 02 octobre 2023)
Publié le 19/10/2023
des Pyrénées-
Atlantiques
des Pyrénées-
Atlantiques
Oloron Sainte Marie - SVD 108 (initiale du 06 octobre 2023)
Publié le 19/10/2023
des Pyrénées-
Atlantiques
Amendeuix Oneix - SAS COREVAL (modification du 17 octobre 2023)
Publié le 19/10/2023
des Pyrénées-
Atlantiques
Castillon de Lembeye - EARL du CHICOT (modification 11 octobre 2023)
Publié le 19/10/2023
des Pyrénées-
Atlantiques
Lasclaveres - EARL FARDIEL (modification du 27 septembre 2023)
Publié le 18/10/2023
des Pyrénées-
Atlantiques
St Martin d'Arrossa - ALDADIA 2 (modification du 09 octobre 2023)
Publié le 18/10/2023
des Pyrénées-
Atlantiques
Orthez - EPLEFPA (modification du 13 octobre 2023)
Publié le 18/10/2023
des Pyrénées-
Atlantiques
Pau - SAS EIFFAGE Construction Sud Aquitaine (initiale du 21 septembre 2023)
Publié le 28/09/2023
des Pyrénées-
Atlantiques