Télédéclaration
Démarche et documentation :
Depuis le 12 janvier 2016, la procédure de télédéclaration d'une ICPE se dématérialise.
L'usage des formulaires Cerfa est obligatoire ou facultatif en fonction du régime des autres installations classées éventuellement exploitées sur le site.
Les différents formulaires Cerfa et le mode d'emploi de la télédéclaration sont disponibles sur le site des installations classées et sur le site service public.
Afin d'exploiter une installation classée pour la protection de l'environnement soumis au régime de la déclaration, exploitant est tenu de respecter les prescriptions générales fixées pour chaque type d'installation par arrêté ministériel. Ces prescriptions sont disponibles sur le site de INERIS.
Preuves de dépôt :
(visibles 3 ans depuis la mise en ligne)
A lire dans cette rubrique
Boucau - preuve dépôt COLAS
Publié le 15/04/2022
Préfet
des Pyrénées-
Atlantiques
Tadousse Ussau - preuve dépôt EARL MICHEL DOMINIQUE (modifications)
Publié le 12/04/2022
Préfet
des Pyrénées-
Atlantiques
Biarritz - preuve dépôt SAS GRAMMONT (changement exploitant)
Publié le 12/04/2022
Préfet
des Pyrénées-
Atlantiques
Bentayou Seree - preuve dépôt GAEC LACAZE FERRERO (modification)
Publié le 12/04/2022
Préfet
des Pyrénées-
Atlantiques
Sallespisse - preuve dépôt M. COLSON Axel
Publié le 08/04/2022
Préfet
des Pyrénées-
Atlantiques
Pontacq - preuve dépôt SCEA Les Canards des Pyrénées (modification)
Publié le 08/04/2022
Préfet
des Pyrénées-
Atlantiques
Bardos - preuve dépôt La Brasserie du Pays Basque (modification)
Publié le 08/04/2022
Préfet
des Pyrénées-
Atlantiques
Ainhice Mongelos - preuve dépôt GAEC PECOTCHIA
Publié le 01/04/2022
Préfet
des Pyrénées-
Atlantiques
Mazerolles - preuve dépôt Station-service TotalEnergies (modification)
Publié le 30/03/2022
Préfet
des Pyrénées-
Atlantiques
Gurmençon - preuve dépôt SAS Les Traiteurs du Haut-Béarn
Publié le 29/03/2022
Préfet
des Pyrénées-
Atlantiques
Partager la page