Télédéclaration
Démarche et documentation :
Depuis le 12 janvier 2016, la procédure de télédéclaration d'une ICPE se dématérialise.
L'usage des formulaires Cerfa est obligatoire ou facultatif en fonction du régime des autres installations classées éventuellement exploitées sur le site.
Les différents formulaires Cerfa et le mode d'emploi de la télédéclaration sont disponibles sur le site des installations classées et sur le site service public.
Afin d'exploiter une installation classée pour la protection de l'environnement soumis au régime de la déclaration, exploitant est tenu de respecter les prescriptions générales fixées pour chaque type d'installation par arrêté ministériel. Ces prescriptions sont disponibles sur le site de INERIS.
Preuves de dépôt :
(visibles 3 ans depuis la mise en ligne)
A lire dans cette rubrique
Bidart - preuve dépôt Station épuration CAPB
Publié le 05/07/2022
Préfet
des Pyrénées-
Atlantiques
Préfet
des Pyrénées-
Atlantiques
St Jean de Luz - preuve dépôt CBA ARTOLA, ARTOLA RECYCLAGE (bénéfice droits acquis)
Publié le 30/06/2022
Préfet
des Pyrénées-
Atlantiques
Espoey - preuve dépôt ONEX TNTP
Publié le 22/06/2022
Préfet
des Pyrénées-
Atlantiques
Buzy - preuve dépôt M. ESTURONNE Jules (changement exploitant)
Publié le 22/06/2022
Préfet
des Pyrénées-
Atlantiques
Préfet
des Pyrénées-
Atlantiques
Serres Castet - preuve dépôt BODYCOTE
Publié le 16/06/2022
Préfet
des Pyrénées-
Atlantiques
Labets Biscay - preuve dépôt M. OXOBY Pierre (modification)
Publié le 16/06/2022
Préfet
des Pyrénées-
Atlantiques
Lacq - preuve dépôt TotalEnergies Onectech PERL (modification)
Publié le 15/06/2022
Préfet
des Pyrénées-
Atlantiques
Urrugne - preuve dépôt SAS TOWERLINK
Publié le 09/06/2022
Préfet
des Pyrénées-
Atlantiques
Partager la page