Télédéclaration
Démarche et documentation :
Depuis le 12 janvier 2016, la procédure de télédéclaration d'une ICPE se dématérialise.
L'usage des formulaires Cerfa est obligatoire ou facultatif en fonction du régime des autres installations classées éventuellement exploitées sur le site.
Les différents formulaires Cerfa et le mode d'emploi de la télédéclaration sont disponibles sur le site des installations classées et sur le site service public.
Afin d'exploiter une installation classée pour la protection de l'environnement soumis au régime de la déclaration, exploitant est tenu de respecter les prescriptions générales fixées pour chaque type d'installation par arrêté ministériel. Ces prescriptions sont disponibles sur le site de INERIS.
Preuves de dépôt :
(visibles 3 ans depuis la mise en ligne)
A lire dans cette rubrique
Artix - OLANO ARTIX (initiale du 22 décembre 2022)
Publié le 27/12/2022
Préfet
des Pyrénées-
Atlantiques
Lons - TAR OPM (changement exploitant du 21 décembre 2022)
Publié le 27/12/2022
Préfet
des Pyrénées-
Atlantiques
Anglet - DASSAULT AVIATION (modification du 20 décembre 2022)
Publié le 27/12/2022
Préfet
des Pyrénées-
Atlantiques
Commune de CASTILLON DE LEMBEYE - SCEA du CHICOT (Initiale du 23 décembre 2022)
Publié le 23/12/2022
Préfet
des Pyrénées-
Atlantiques
Gurmencon - EARL La Ferme de Saint grat (modification du 12 décembre 2022)
Publié le 13/12/2022
Préfet
des Pyrénées-
Atlantiques
Artix - Station U à Artix (initiale du 13 décembre 2022)
Publié le 13/12/2022
Préfet
des Pyrénées-
Atlantiques
EARL POUILLAS à Lassere
Publié le 12/12/2022
Préfet
des Pyrénées-
Atlantiques
Pontacq - SARL DE GARROUTET (modification 23-11-2022)
Publié le 06/12/2022
Préfet
des Pyrénées-
Atlantiques
Oloron Sainte Marie - SAS BIDIX - Intermarché (modification 22-11-2022)
Publié le 06/12/2022
Préfet
des Pyrénées-
Atlantiques
Morlaas - LACCASSAGNE Mathieu (modification 22-11-2022)
Publié le 06/12/2022
Préfet
des Pyrénées-
Atlantiques
Partager la page