La gestion quantitative de la ressource en eau est l’ensemble des dispositifs mis en place pour assurer l’équilibre, ou le retour à l’équilibre, de cette ressource, sur l’aspect quantitatif (avec effet sur l’aspect qualitatif), en conciliant la ressource naturelle et les différents usages.

Exemples :

• prise des arrêtés sécheresse (restriction ou interdiction de certains usages)
• définition des zones de répartition des eaux (ZRE) pour les secteurs en déséquilibre : Organisme Unique de Gestion collective (OUGC), volumes prélevables, autorisations uniques de prélèvement (AUP), projet de territoire pour la gestion des eaux (PTGE)…

Concernant l’irrigation, la gestion quantitative est aujourd'hui différenciée selon 2 secteurs :

• la zone de répartition des eaux (ZRE) Adour est un territoire en déséquilibre structurel (quantitatif, qualitatif) qui s'étend sur plusieurs départements (40-64-32-65), et qui concerne le nord est du département des Pyrénées-Atlantiques (bassins des Luys, Lees, Gabas). L'organisme unique de gestion collective est Irrig'Adour, et la politique de gestion quantitative sur cette zone est pilotée par le sous-préfet de bassin Adour, qui est la préfète des Landes.

• la zone hors ZRE, soit le reste du département, qui est globalement en équilibre quantitatif, mais dont certains affluents sont régulièrement déficitaires, et pour lesquels des plans de crise sécheresse existent.

  carte ZRE/hors ZRE

En 2021, suite à un contexte général d’événements marquants et de plusieurs rapports relatifs à la gestion quantitative de l’eau (plusieurs épisodes de sécheresse, annulations d’AUP, ou AUP à renouveler, rapport CGEDD…), de nouveaux éléments sont venus interroger cette organisation :

• Décret de gestion quantitative : n° 2021-795 du 23 juin 2021
• Guide sécheresse : “Guide de mise en œuvre des mesures de restriction des usages de l’eau en période de sécheresse” - juin 2021, révisé en 2023
• Arrêté d’orientation de bassin (AOB) - juillet 2021, révisé en 2023

L'objectif est notamment de mieux gérer les crises, par plus d’anticipation, par une plus grande harmonisation des cadres et des mesures mises en œuvre, et plus de réactivité dans la prise de décision. Il est également prévu une couverture plus complète du territoire.

Au niveau local, le préfet des Pyrénées-Atlantiques pilote l'élaboration d'un projet d’arrêté cadre interdépartemental « Gaves et Côtiers basques » pour la gestion de crise sécheresse. L'objectif est de mettre en œuvre un plan de crise pour l’étiage 2023, couvrant tout le territoire hors ZRE, qui reprendra les plans de crise des 7 bassins versant déficitaires et rajoutera les autres cours d’eau, en vue de pouvoir faire face à des situations exceptionnelles (type 2003 ou 2022), qui pourraient cependant être plus intenses et plus fréquentes à cause du changement climatique en cours. Cet arrêté cadre va concerner d’autres usages de l’eau que la seule irrigation, et notamment les usages nons essentiels de l'eau potable. Quatre groupes de travails ont été constitués afin d'adapter au mieux les mesures aux usages : irrigation, eau potable, hydroélectricité/milieux et activités artisanales et industrielles. Cet arrêté sera présenté en comité ressource en eau.

carte découpage BV et arrêtés de crise par BV