Outils fonciers
Sous-rubrique | Pièces jointes et liens |
4-1 le droit de préemption urbain (DPU) (communes à PLU ou POSPlan d'occupation des sols seules) |
4-1-1 Guide action fonciere DPUDroits à paiement unique - Acquérir le foncier
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4-2 les zones d’aménagement différé (ZAD) (utilisable dans toutes les communes, y compris RNU) | 4-2 fiche ZAD v2 (CEREMA) |
4-3 la déclaration d’utilité publique (DUP Travaux) | 4-3 la déclaration d’utilité publique (DUP Travaux) |
4-4 la procédure d’abandon manifeste | http://outil2amenagement.cerema.fr/l-etat-d-abandon-manifeste-eam-d-une-parcelle-r1601.html |
4-5 les baux constructifs | 4-5 fiche les baux constructifs |
4-6 les stratégies foncières |
4-6-1 CEREMA_Synthèse stratégies foncières_logement_et_les activités productives_2020
4-6-2 Guide méthodologique construire des stratégies foncières |
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