L’arrêté du 22 juin 2011 fixe les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA).

ATTENTION : à compter du 1er janvier 2020, les associations agréées pour la formation au BNSSA seront désormais chargées de la délivrance de ce diplôme.

Le BNSSA permet d’assurer la surveillance des lieux de baignades ouvertes gratuitement au public, aménagés et réglementairement autorisés et sous certaines conditions, la surveillance d’établissements de baignade d’accès payant.

Le rôle d’un titulaire du BNSSA consiste à assurer la prévention, la surveillance et l’intervention.

Le diplôme du BNSSA autorise son titulaire à effectuer exclusivement une mission de surveillance. Il ne peut en aucun cas permettre de participer à une mission d'animation ou d'enseignement.

L’examen du BNSSA

L’examen est composé de 4 épreuves :

♦ épreuve n°1 – parcours de sauvetage aquatique de 100 m.

♦ épreuve n°2 – parcours de sauvetage aquatique de 250 m.

♦ épreuve n°3 – secours à personne en milieu aquatique.

♦ épreuve n°4 – questionnaire à choix multiple (QCM).

Pour être déclaré admis à l’examen, le candidat doit être jugé apte à chacune des épreuves.

Le BNSSA est délivré par l'organisme de formation agréé par le ministre de l'Intérieur aux candidats majeurs et mineurs émancipés qui ont passé avec succès les épreuves de l’examen.

La durée de validité du BNSSA est de cinq ans. Cette durée s’entend d’année en année (année d’obtention plus cinq ans) et non pas de date à date. Le titulaire du BNSSA qui souhaite prolonger la validité de son diplôme est soumis tous les cinq ans à une vérification de maintien des acquis comprenant les épreuves n°1 et n°3. La validité de cette vérification est de cinq ans.

Conditions d’inscription à l’examen

● être âgé de 17 ans au moins à la date de l’examen ou apporter la preuve de son émancipation ;

● détenir le certificat de compétences de secouriste « premiers secours en équipe de niveau 1 » ou un titre équivalent, précisant que le candidat est à jour de sa formation continue ;

● être reconnu apte médicalement ;

● avoir suivi une formation au BNSSA dispensée par une association ou un organisme national agréé par le ministre de l'Intérieur.

La demande d’un candidat mineur doit être formulée par la personne ou l’institution investie de l’autorité parentale ou du droit de garde.

L'utilisation du BNSSA par son titulaire

- surveillance des baignades ouvertes gratuitement au public aménagées et réglementairement autorisées (Code du sport - article A322-8).

- surveillance des baignades et piscines d'accès payant pour assister des personnels titulaires du diplôme de maître-nageur-sauveteur (Code du sport - article D322-13). Une déclaration devra être effectuée par le titulaire du BNSSA auprès du Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports des Pyrénées-Atlantiques (SDJES - 05 40 54 74 02 - beatrice.le-boeuf@ac-bordeaux.fr)

- surveillance des baignades et piscines d'accès payant par dérogation pour une durée de 1 à 4 mois en période estivale (Code du sport - article A322-11). Les employeurs (mairies, communautés de communes, associations, organismes privés) doivent faire la demande de dérogation auprès de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques (SIDPC - Mme Lutétia CONSTANTY - 05 59 98 24 47 - lutetia.constanty@pyrenees-atlantiques.gouv.fr). Une déclaration devra être effectuée par le titulaire du BNSSA auprès du Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports des Pyrénées-Atlantiques (SDJES - 05 40 54 74 02 - beatrice.le-boeuf@ac-bordeaux.fr)

Ces démarches doivent être effectuées au moins 2 mois avant le début du contrat saisonnier.

NB. Le diplôme du BNSSA autorise son titulaire à effectuer exclusivement une mission de surveillance. Il ne peut en aucun cas permettre de participer à une mission d'animation ou d'enseignement.