Sous-Commissions Départementales de Sécurité : Fonctionnement

A compter du 23 janvier 2018, le fonctionnement des sous-commissions départementales pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP et des sous-commissions départementales pour l'accessibilité aux personnes handicapées, sera dissocié.

Les modalités pratiques sont définies dans les documents ci-joints.