Sous-Commissions Départementales de Sécurité : Fonctionnement
A compter du 23 janvier 2018, le fonctionnement des sous-commissions départementales pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP et des sous-commissions départementales pour l'accessibilité aux personnes handicapées, sera dissocié.
Les modalités pratiques sont définies dans les documents ci-joints.
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